Dans ce rapport public, la Cour des comptes expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Chapitre I - Les positions de la Cour sur les comptes combinés du régime général de l’exercice 2020
I - L es comptes combinés de l’activité de recouvrement
II - Les comptes combinés de la branche maladie
III - Les comptes combinés de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP)
IV - L es comptes combinés de la branche famille
V - Les comptes combinés de la branche vieillesse
Chapitre II - Les positions de la Cour sur les comptes des organismes nationaux du régime général de l’exercice 2020
I - Les comptes de l’ACOSS
II - Les comptes de la CNAM
III - Les comptes de la CNAF
Chapitre III - Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour
I - Le cadre et la démarche d’audit.
II - Les vérifications intermédiaires
III - Les vérifications finales
Annexes
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575257
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 166 page(s)
- Format : Français
