La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 précise que tous les employeurs privés ou publics doivent évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Cette évaluation doit être retranscrite dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour régulièrement. Elle sert de base à la définition des actions de prévention à mettre en oeuvre pour garantir une meilleure protection de la santé et de la sécurité des agents.
- Une veille jurisprudentielle sur la procédure disciplinaire et les modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative.
- Le point sur la covid-19.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
Statut au quotidien
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Veille jurisprudentielle
- Procédure disciplinaire : modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative.
Actualité documentaire
Le point sur…
- Covid-19
- Actualité statutaire du mois
- A lire également
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012472
- Nombre de pages : 64 page(s)
