Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 précise que tous les employeurs privés ou publics doivent évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Cette évaluation doit être retranscrite dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour régulièrement. Elle sert de base à la définition des actions de prévention à mettre en oeuvre pour garantir une meilleure protection de la santé et de la sécurité des agents.
  • Une veille jurisprudentielle sur la procédure disciplinaire et les modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative.   
  • Le point sur la covid-19.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Revenir à la navigation

Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Veille jurisprudentielle

  • Procédure disciplinaire : modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative.   

Actualité documentaire

Le point sur…

  • Covid-19
  • Actualité statutaire du mois
  • A lire également
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012472

Nombre de pages : 64 page(s)

Revenir à la navigation