La Cour préconise l’approche dite du « système sûr », qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l’association des trois facteurs « comportement, véhicule, infrastructure », à atténuer la défaillance d’un élément par les deux autres. Des plans d’action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l’expérimentation et à l’évaluation, s’appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l’ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Une politique définie dans les années 2000, centrée sur les comportements des usagers
I- Des études convergentes montrent l’importance prépondérante du comportement dans l’explication des accidents graves
II- Depuis 2003 un outil efficace et peu coûteux permet de réprimer les excès de vitesse : le contrôle sanction automatisé
III - La politique menée depuis 2008 vise à modifier les comportements en recourant à la norme
IV - L’État a une capacité d’action limitée sur les infrastructures
V - La sécurité des véhicules repose principalement sur la capacité d’innovation des constructeurs
Chapitre II Un modèle qui doit évoluer
I - Les résultats n’enregistrent plus de progrès significatifs depuis 2013, sauf en fin de période
II - Une clarification des modalités du contrôle automatisé s’impose
III - La politique nationale de sécurité routière doit être rendue plus lisible
IV - Les politiques de mobilité et de transition écologique, désormais convergentes, pourraient mieux intégrer la sécurité des déplacements
Chapitre III L’opportunité d’un renouvellement conceptuel et pratique
I - La gouvernance de la sécurité routière pourrait mieux associer les parties prenantes
II - Une plus forte adhésion des citoyens doit être recherchée
III - La comparaison avec d’autres pays européens met en évidence les avantages des stratégies plus globales et mieux partagées
IV - Les politiques territoriales les plus efficaces doivent être mieux identifiées et diffusées
V - Le pilotage d’ensemble doit donner toute sa place à l’évaluation et à l’interministérialité
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111574953
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 306 page(s)
- Format : Français
