Préserver l'emploi

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, ce rapport examine la pertinence des mesures prises en matière de travail et d’emploi, apprécie leurs conditions de mise en œuvre et dresse un premier bilan de leurs effets.

Présentation

Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d’activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises et prorogées jusqu’à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance pour soutenir l’emploi, en particulier l’activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés et préparer l’avenir en recourant à la formation professionnelle.  L’enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l’emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide. En dépit du coût très élevé des mesures, l’objectif de préservation de l’emploi à court terme a été atteint.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Un plan de soutien massif mis en place avec réactivité au début de la crise

I - Des mesures rapides d’organisation de l’activité et de préservation des droits

II - L’activité partielle, une mesure-phare très attractive déployée avec célérité

III - Le dispositif exceptionnel du FNE-Formation : le pari difficile de la formation professionnelle en temps de crise

Chapitre II Un objectif de préservation immédiate des emplois atteint en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé

I - Des dispositifs abondamment utilisés qui ont permis d’éviter des licenciements à court terme

II - Un coût exceptionnel de l’activité partielle, un ciblage imparfait du FNE-Formation

Chapitre III Le contrôle, un enjeu majeur confronté à de nombreux obstacles

I - Des contrôles de l’activité partielle nombreux mais insuffisamment ciblés

II - Le recours au FNE-Formation, des contrôles nécessaires, encore à déployer

Chapitre IV Les mesures de relance prises à partir de l’été 2020 : de premiers effets, des incertitudes

I - La pérennisation de l’activité partielle et du FNE-Formation : un processus contrarié

II - Un ensemble de mesures ciblées sur les publics les plus fragilisés par la crise

III - Le plan de soutien aux entreprises sociales inclusives : des résultats mitigés

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le ministère du travail face à la crise sanitaire

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575639

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 193 page(s)

Format : Français

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