Rapport public thématique

Préserver l'emploi

Parution : 11 août 2021

Temps de lecture 10 minutes

Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, ce rapport examine la pertinence des mesures prises en matière de travail et d’emploi, apprécie leurs conditions de mise en œuvre et dresse un premier bilan de leurs effets.

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Retrouver le(s) rapport(s) public(s) associé(s) :

Préserver l'emploi - Le ministère du Travail face à la crise sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d’activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises et prorogées jusqu’à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance pour soutenir l’emploi, en particulier l’activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés et préparer l’avenir en recourant à la formation professionnelle. L’enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l’emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide. En dépit du coût très élevé des mesures, l’objectif de préservation de l’emploi à court terme a été atteint.

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Un plan de soutien massif mis en place avec réactivité au début de la crise

I - Des mesures rapides d’organisation de l’activité et de préservation des droits

II - L’activité partielle, une mesure-phare très attractive déployée avec célérité

III - Le dispositif exceptionnel du FNE-Formation : le pari difficile de la formation professionnelle en temps de crise

Chapitre II Un objectif de préservation immédiate des emplois atteint en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé

I - Des dispositifs abondamment utilisés qui ont permis d’éviter des licenciements à court terme

II - Un coût exceptionnel de l’activité partielle, un ciblage imparfait du FNE-Formation

Chapitre III Le contrôle, un enjeu majeur confronté à de nombreux obstacles

I - Des contrôles de l’activité partielle nombreux mais insuffisamment ciblés

II - Le recours au FNE-Formation, des contrôles nécessaires, encore à déployer

Chapitre IV Les mesures de relance prises à partir de l’été 2020 : de premiers effets, des incertitudes

I - La pérennisation de l’activité partielle et du FNE-Formation : un processus contrarié

II - Un ensemble de mesures ciblées sur les publics les plus fragilisés par la crise

III - Le plan de soutien aux entreprises sociales inclusives : des résultats mitigés

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le ministère du travail face à la crise sanitaire

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575639

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 193 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Energie - Transports

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition...

Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une...

Environnement

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des...

Cahiers territotiaux

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène...

Finances publiques

L'institut de France et les cinq académies

Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait...

Finances publiques

La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy après le...

En septembre 2017, trois ouragans d’une violence exceptionnelle se sont abattus sur les Petites Antilles, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Après les premières semaines consacrées à la gestion de l’urgence et à un retour progressif à la vie normale, les deux territoires ont débuté une phase de reconstruction, qui se voulait durable et exemplaire. La Cour formule des recommandations pour que, près de quatre ans après cette catastrophe naturelle, cette phase de reconstruction s’achève dans les meilleures conditions et pour que des enseignements en soient...

Energie - Transports

Évaluation de la politique publique de sécurité routière

La Cour préconise l’approche dite du « système sûr », qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l’association des trois facteurs « comportement, véhicule, infrastructure », à atténuer la défaillance d’un élément par les deux autres. Des plans d’action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l’expérimentation et à l’évaluation, s’appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le...

Voir tout

Retour en haut de page