Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d’activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises et prorogées jusqu’à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance pour soutenir l’emploi, en particulier l’activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés et préparer l’avenir en recourant à la formation professionnelle. L’enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l’emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide. En dépit du coût très élevé des mesures, l’objectif de préservation de l’emploi à court terme a été atteint.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un plan de soutien massif mis en place avec réactivité au début de la crise
I - Des mesures rapides d’organisation de l’activité et de préservation des droits
II - L’activité partielle, une mesure-phare très attractive déployée avec célérité
III - Le dispositif exceptionnel du FNE-Formation : le pari difficile de la formation professionnelle en temps de crise
Chapitre II Un objectif de préservation immédiate des emplois atteint en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé
I - Des dispositifs abondamment utilisés qui ont permis d’éviter des licenciements à court terme
II - Un coût exceptionnel de l’activité partielle, un ciblage imparfait du FNE-Formation
Chapitre III Le contrôle, un enjeu majeur confronté à de nombreux obstacles
I - Des contrôles de l’activité partielle nombreux mais insuffisamment ciblés
II - Le recours au FNE-Formation, des contrôles nécessaires, encore à déployer
Chapitre IV Les mesures de relance prises à partir de l’été 2020 : de premiers effets, des incertitudes
I - La pérennisation de l’activité partielle et du FNE-Formation : un processus contrarié
II - Un ensemble de mesures ciblées sur les publics les plus fragilisés par la crise
III - Le plan de soutien aux entreprises sociales inclusives : des résultats mitigés
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Le ministère du travail face à la crise sanitaire
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575639
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm
- Nombre de pages : 193 page(s)
- Poids : 340 g
- Format : Français
