Rapport public thématique

L'institut de France et les cinq académies

Parution : 16 août 2021

Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l’Institut de France constitué de cinq académies.

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L'Institut de France et les cinq académies - Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l’Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l’État met en évidence l’impérieuse nécessité où se trouvent l’Institut et les académies de réformer leur gestion.

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Une gouvernance éclatée

I - Une répartition des rôles entre l’Institut et les académies peu efficiente en matière de gestion

II - Les limites du modèle institutionnel sui generis

Chapitre II Une gestion insuffisamment professionnalisée

I - Des carences dans la gestion des donations et legs

II - La gestion peu rigoureuse d’un patrimoine immobilier étendu

III - Les ressources humaines : une remise en ordre engagée et des réformes à poursuivre

Chapitre III Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel, en partie laissé à l’abandon

I - Une conservation du patrimoine assurée de manière inégale selon les sites

II - Une gestion des musées à réorganiser entièrement

III - La situation difficile du domaine de Chantilly et de plusieurs autres sites

Chapitre IV Des perspectives financières incertaines

I - Une chaîne financière à sécuriser et fiabiliser

II - Une gestion des portefeuilles d’investissements financiers à améliorer

III - Une équation financière déséquilibrée

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575011

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 158 page(s)

Poids : 260 g

Format : Français

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