La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l’Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l’État met en évidence l’impérieuse nécessité où se trouvent l’Institut et les académies de réformer leur gestion.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Une gouvernance éclatée
I - Une répartition des rôles entre l’Institut et les académies peu efficiente en matière de gestion
II - Les limites du modèle institutionnel sui generis
Chapitre II Une gestion insuffisamment professionnalisée
I - Des carences dans la gestion des donations et legs
II - La gestion peu rigoureuse d’un patrimoine immobilier étendu
III - Les ressources humaines : une remise en ordre engagée et des réformes à poursuivre
Chapitre III Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel, en partie laissé à l’abandon
I - Une conservation du patrimoine assurée de manière inégale selon les sites
II - Une gestion des musées à réorganiser entièrement
III - La situation difficile du domaine de Chantilly et de plusieurs autres sites
Chapitre IV Des perspectives financières incertaines
I - Une chaîne financière à sécuriser et fiabiliser
II - Une gestion des portefeuilles d’investissements financiers à améliorer
III - Une équation financière déséquilibrée
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575011
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 158 page(s)
- Poids : 260 g
- Format : Français
