Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène ne pourra intervenir que par un renforcement des actions en faveur de faibles fuites de nitrates, d’étendre cette lutte à tous les sites bretons touchés par les échouages, de concentrer une partie des crédits de la politique agricole commune sur les changements des pratiques et des systèmes agricoles, les filières agroalimentaires, d’adapter le foncier agricole et de renforcer la règlementation et les contrôles.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I La prolifération des algues vertes : un phénomène scientifiquement expliqué, qui touche particulièrement la Bretagne
I - L’analyse scientifique du phénomène des marées vertes
II - Des échouages d’algues qui affectent à la fois des zones sableuses et des vasières
Chapitre II Une politique de lutte aux objectifs mal définis et aux effets incertains sur la qualité des eaux
I - Des objectifs mal définis, dont l’ambition s’est même réduite entre 2010 et 2017 quatre baies sur huit
II - Les effets incertains des actions entreprises depuis 2010 sur l’amélioration des masses d’eau côtières
Chapitre III Une mobilisation des territoires, sans soutiens publics suffisants
I - Un financement des plans de lutte contre les algues vertes (Plav) somme toute modeste de la politique agricole commune
II - Une bonne mobilisation des territoires, mais des moyens d’appui insuffisants
Chapitre IV Un manque de cohérence avec certains volets des politiques agricole, agroalimentaire et environnementale
I - L’absence d’implication des filières agroalimentaires dans la lutte contre les fuites d’azote
II - Une politique foncière agricole inadaptée aux enjeux environnementaux des baies
III - Des règles d’autorisation et une politique de contrôle des exploitations en recul
Chapitre V Cinq leviers pour renforcer et étendre l’action engagée
I - Renforcer la lutte contre la prolifération des algues vertes au-delà des huit baies bretonnes concernées par les Plav
II - Définir des objectifs évaluables et en suivre la réalisation à l’échelle des bassins versants
III - Dans le cadre de la prochaine programmation de la PAC, redéfinir les leviers incitatifs aux changements des pratiques et des systèmes agricoles
IV - Mobiliser les leviers du foncier agricole et des filières agroalimentaires
V - Adapter et faire respecter la réglementation
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Cahiers territotiaux
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111574977
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 650 page(s)
- Format : Français
