Rapport public thématique

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne

Parution : 20 août 2021

Depuis 2010, l’État, les collectivités territoriales, et l’agence de l’eau ont mis en place des plans pour lutter contre La prolifération massive d’algues vertes en Bretagne

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Évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène ne pourra intervenir que par un renforcement des actions en faveur de faibles fuites de nitrates, d’étendre cette lutte à tous les sites bretons touchés par les échouages, de concentrer une partie des crédits de la politique agricole commune sur les changements des pratiques et des systèmes agricoles, les filières agroalimentaires, d’adapter le foncier agricole et de renforcer la règlementation et les contrôles.

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I La prolifération des algues vertes : un phénomène scientifiquement expliqué, qui touche particulièrement la Bretagne

I - L’analyse scientifique du phénomène des marées vertes

II - Des échouages d’algues qui affectent à la fois des zones sableuses et des vasières

Chapitre II Une politique de lutte aux objectifs mal définis et aux effets incertains sur la qualité des eaux

I - Des objectifs mal définis, dont l’ambition s’est même réduite entre 2010 et 2017 quatre baies sur huit

II - Les effets incertains des actions entreprises depuis 2010 sur l’amélioration des masses d’eau côtières

Chapitre III Une mobilisation des territoires, sans soutiens publics suffisants

I - Un financement des plans de lutte contre les algues vertes (Plav) somme toute modeste de la politique agricole commune

II - Une bonne mobilisation des territoires, mais des moyens d’appui insuffisants

Chapitre IV Un manque de cohérence avec certains volets des politiques agricole, agroalimentaire et environnementale

I - L’absence d’implication des filières agroalimentaires dans la lutte contre les fuites d’azote

II - Une politique foncière agricole inadaptée aux enjeux environnementaux des baies

III - Des règles d’autorisation et une politique de contrôle des exploitations en recul

Chapitre V Cinq leviers pour renforcer et étendre l’action engagée

I - Renforcer la lutte contre la prolifération des algues vertes au-delà des huit baies bretonnes concernées par les Plav

II - Définir des objectifs évaluables et en suivre la réalisation à l’échelle des bassins versants

III - Dans le cadre de la prochaine programmation de la PAC, redéfinir les leviers incitatifs aux changements des pratiques et des systèmes agricoles

IV - Mobiliser les leviers du foncier agricole et des filières agroalimentaires

V - Adapter et faire respecter la réglementation

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Cahiers territotiaux

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574977

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 650 page(s)

Format : Français

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