Droits et Débats

Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Parution : 23 août 2021

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Cet ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des notions de concession et de privatisation, rarement étudiées ensemble mais qui présentent pourtant de nombreux éléments de convergence.

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Les intervenants, du colloque du 15 novembre 2019, de la première table ronde se sont demandés pourquoi recourir à des opérateurs privés pour la gestion de services publics et d’infrastructures publiques. Les raisons, pour les personnes publiques, sont multiples : réduire la dépense publique, bénéficier des compétences et de la capacité d’innovation des opérateurs privés, faire des gains d’efficacité en se concentrant sur leur coeur de métier (les activités régaliennes et le contrôle), réaliser des investissements qui ne pourraient pas l’être sans le concours d’opérateurs privés, etc. Dans cette perspective, les intervenants de la seconde table ronde se sont interrogés comment, une fois la privatisation réalisée, préserver les équilibres entre l’intérêt général, la fourniture aux usagers d’un service de qualité à un prix raisonnable et la rentabilité économique et financière des opérateurs privés.

Avant-propos

Programme du colloque

Séance d’ouverture

Présentation du cadre général

Première table ronde - Pourquoi recourir à des opérateurs privés ?

Biographie des intervenants

Actes – Pourquoi recourir à des opérateurs privés ?

Échanges avec la salle

Seconde table ronde - Comment préserver les équilibres ?

Biographie des intervenants

Acte – Comment préserver les équilibres ?

Échanges avec la salle

Séance de clôture

Annexes

Éléments de réflexion

Bibliographie indicative

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des fi nances et la section des travaux publics du Conseil d’État le 15 novembre 2019

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575059

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 172 page(s)

Poids : 320 g

Format : Français

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