Rapport public thématique

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée

Parution : 4 octobre 2021

Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une possible augmentation de la demande de froid. Les politiques de développement des réseaux devront tenir compte de ces évolutions de la demande des consommateurs.

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Un développement soutenu mais en deçà des objectifs nationaux

I Des objectifs nationaux ambitieux, une trajectoire de développement insuffisante pour les atteindre

II Le chauffage urbain en France : moins développé que dans le reste de l’Europe mais plus vertueux

Chapitre II Les collectivités territoriales : des acteurs centraux s’impliquant peu

I Une planification territoriale en retard à tous les échelons

II Des collectivités insuffisamment attentives à la performance du service public

III Une information sur les réseaux et la tarification à préciser

IV Un équilibre économique dépendant du nombre d’abonnés

V Une compétence à transférer des communes vers leurs groupements

Chapitre III Des dispositifs de soutien nombreux à renforcer et à rationaliser

I Des soutiens techniques à renforcer

II Les moyens dispersés de l’État

III Des soutiens financiers d’efficacité variable

IV La mobilisation croissante des outils de politique environnementale

V L’intérêt de prendre en compte les réseaux de chaleur dans la règlementation de l’urbanisme et de la construction

VI La nécessité d’un signal prix du carbone pour éviter un coût élevé de dispositifs palliatifs

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574991

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 210 page(s)

Poids : 280 g

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Education - Recherche

Les absences des enseignants

Garntir la continuité pédagogique

L’appréciation des absences des enseignants est une question délicate car la mesure statistique suivie par le ministère et la perception qu’en ont les élèves et leurs familles ne coïncident pas. Une partie de leurs absences n’est pas répertoriée alors qu’une fraction de leur activité, parce qu’elle s’exerce en dehors de la salle de classe sans que la continuité pédagogique ne soit organisée, est injustement assimilée à une absence. L’enquête menée par la Cour s’est attachée à éclairer successivement ces deux volets. Elle a également tenté de mesurer le coût et l’efficacité des moyens consentis par l’État pour limiter les atteintes à la...

Santé - Protection sociale

La prévention de la perte d'autonomie des personnes agées

Construire une priorité partagée

Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l’âge auquel apparaissent les premiers signes d’une perte d’autonomie. Ils souhaitent, dans leur très grande majorité, pouvoir demeurer à leur domicile aussi longtemps que possible, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur qualité de vie, qu’elles tiennent à l’aménagement du logement, à leur état de santé ou à la qualité de leurs relations sociales. La Cour a identifié les points de blocage qui nuisent à l’efficacité de la politique de prévention de la perte d’autonomie. Elle esquisse un cadre d’action rénové, par la redéfinition des rôles...

Environnement

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des...

Cahiers territotiaux

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène...

Finances publiques

L'institut de France et les cinq académies

Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait...

Emploi - Travail

Préserver l'emploi

Le ministère du travail face à la crise sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d’activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises et prorogées jusqu’à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance pour soutenir l’emploi, en particulier l’activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés et préparer l’avenir en recourant à la formation professionnelle. L’enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l’emploi sont parvenus à apporter...

Voir tout

Retour en haut de page