Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une possible augmentation de la demande de froid. Les politiques de développement des réseaux devront tenir compte de ces évolutions de la demande des consommateurs.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un développement soutenu mais en deçà des objectifs nationaux
I Des objectifs nationaux ambitieux, une trajectoire de développement insuffisante pour les atteindre
II Le chauffage urbain en France : moins développé que dans le reste de l’Europe mais plus vertueux
Chapitre II Les collectivités territoriales : des acteurs centraux s’impliquant peu
I Une planification territoriale en retard à tous les échelons
II Des collectivités insuffisamment attentives à la performance du service public
III Une information sur les réseaux et la tarification à préciser
IV Un équilibre économique dépendant du nombre d’abonnés
V Une compétence à transférer des communes vers leurs groupements
Chapitre III Des dispositifs de soutien nombreux à renforcer et à rationaliser
I Des soutiens techniques à renforcer
II Les moyens dispersés de l’État
III Des soutiens financiers d’efficacité variable
IV La mobilisation croissante des outils de politique environnementale
V L’intérêt de prendre en compte les réseaux de chaleur dans la règlementation de l’urbanisme et de la construction
VI La nécessité d’un signal prix du carbone pour éviter un coût élevé de dispositifs palliatifs
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111574991
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,9 cm
- Nombre de pages : 210 page(s)
- Poids : 280 g
- Format : Français
