Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.

Présentation

Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une possible augmentation de la demande de froid. Les politiques de développement des réseaux devront tenir compte de ces évolutions de la demande des consommateurs.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Un développement soutenu mais en deçà des objectifs   nationaux

I Des objectifs nationaux ambitieux, une trajectoire de développement insuffisante pour les atteindre

II Le chauffage urbain en France : moins développé que dans le reste de l’Europe mais plus vertueux

Chapitre II Les collectivités territoriales : des acteurs centraux s’impliquant peu

I Une planification territoriale en retard à tous les échelons

II Des collectivités insuffisamment attentives à la performance du service public

III Une information sur les réseaux et la tarification à préciser

IV Un équilibre économique dépendant du nombre d’abonnés

V Une compétence à transférer des communes vers leurs groupements

Chapitre III Des dispositifs de soutien nombreux à renforcer et à rationaliser

I Des soutiens techniques à renforcer

II Les moyens dispersés de l’État

III Des soutiens financiers d’efficacité variable

IV La mobilisation croissante des outils de politique environnementale

V L’intérêt de prendre en compte les réseaux de chaleur dans la règlementation de l’urbanisme et de la construction

VI La nécessité d’un signal prix du carbone pour éviter un coût élevé de dispositifs palliatifs

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574991

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 210 page(s)

Poids : 280 g

Format : Français

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