L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'Etat 2020
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Présentation
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.
Sommaire
Avant- propos
Index
1. Accès à la fonction publique
2. Agents contractuels
3. Emplois fonctionnels
4. Cadres d’emplois et métiers territoriaux
5. Carrière
6. Cessation de fonctions
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations, garanties
10. Indisponibilité physique
11. Positions
12. procédure contentieuse
13.Régime des actes
14. Rémunération
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 9782111573710
Nombre de pages : 264 page(s)
