Les comités sociaux territoriaux : création et compétences

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique et la création des comités sociaux territoriaux qui seront instaurés au 1er janvier 2023. 
  • Le renforcement du « Document unique d’évaluation des risques professionnels » : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 procède à la traduction législative de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. En outre, elle intègre différentes mesures visant à décloisonner la santé au travail et la santé de ville afin de mieux assurer le suivi de l’état de santé des personnes.
  • Le point sur la covid-19.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT AU QUOTIDIEN

Les comités sociaux territoriaux : création et compétences

Le renforcement du « Document unique d’évaluation des risques professionnels »

Actualité documentaire

Le point sur…

Covid-19

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012519

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 65 page(s)

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