Informations administratives et juridiques - N° 11 - novembre 2021

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

Parution :

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

S'abonner

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public.
  • Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service.
  • Une veille jusrisprudentielle sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
  • Le point sur la Covid-19.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Revenir à la navigation

Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

Veille jurisprudentielle

Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service 

Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif

Actualité documentaire

Le point sur…

Covid-19

Actualité statutaire du mois

A lire également
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012496

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 48 page(s)

Revenir à la navigation

mots-clés :

Dans la même série

Administration - Réforme de l'Etat

Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021

N° 12
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en œuvre notamment une procédure d’octroi simplifiée. La plupart de ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant également aux agents relevant du régime général. Les comités sociaux territoriaux et leurs formations spécialisées qui seront mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances consultatives dans la fonction publique territoriale, prévu en...
Administration - Réforme de l'Etat

Les comités sociaux territoriaux : création et compétences

N° 10
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique et la création des comités sociaux territoriaux qui seront instaurés au 1er janvier 2023.  Le renforcement du « Document unique d’évaluation des risques professionnels » : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 procède à la traduction législative de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en...
Administration - Réforme de l'Etat

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux -...

N° Hors-série
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un...
Justice - Droits fondamentaux

Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans...

N° 9
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans certains lieux ou services ouverts au public doivent présenter un passe sanitaire pour exercer leurs fonctions. Par ailleurs, depuis le 7 août 2021, les professionnels de santé et les agents exerçant leur activité dans les établissements du secteur sanitaire et social, ainsi que les sapeurs-pompiers, sont soumis à une obligation de vaccination contre la covid-19 qui est...
Administration - Réforme de l'Etat

Le congé parental

N° 7-8
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le congé parental vise à réaliser un équilibre entre la vie personnelle et le travail en permettant aux parents de jeunes enfants de prendre en charge leur éducation pendant un certain temps, tout en conservant leurs droits à un déroulement de carrière dans des conditions qui ont été récemment améliorées. Au terme du congé, l’agent bénéficie d’un droit à réintégration. La loi du 25 mai 2021 renforce le champ d’intervention des policiers municipaux, assouplit les conditions de mutualisation des forces de police et définit le cadre juridique de la...
Voir tout
Retour en haut de page