La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique
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Présentation
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public.
- Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service.
- Une veille jusrisprudentielle sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
- Le point sur la Covid-19.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Sommaire
STATUT COMMENTÉ
Statut au quotidien
La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique
Veille jurisprudentielle
Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service
Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif
Actualité documentaire
Le point sur…
Covid-19
Actualité statutaire du mois
A lire également
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 0890010012496
Poids : 2 Mo
Nombre de pages : 48 page(s)
