La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

11 Novembre 2021

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Éditeur : La Documentation française

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Disponible en ligne :

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public.
  • Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service.
  • Une veille jusrisprudentielle sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
  • Le point sur la Covid-19.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

Veille jurisprudentielle

Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service 

Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif

Actualité documentaire

Le point sur…

Covid-19

Actualité statutaire du mois

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Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format PDF

  • EAN : 0890010012496
  • Poids : 2 Mo
  • Nombre de pages : 48 page(s)