La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public.
  • Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service.
  • Une veille jusrisprudentielle sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
  • Le point sur la Covid-19.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

Veille jurisprudentielle

Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service 

Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif

Actualité documentaire

Le point sur…

Covid-19

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012496

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 48 page(s)

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