Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant
    en œuvre notamment une procédure d’octroi simplifiée. La plupart de ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant également aux agents relevant du régime général.
  • Les comités sociaux territoriaux et leurs formations spécialisées qui seront mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances consultatives
    dans la fonction publique territoriale, prévu en décembre 2022. Pris pour l’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 fixe, notamment, leur composition.
  • Élections professionnelles : Première étape du processus électoral, le recensement des effectifs au 1er janvier 2022 déterminera la composition précise des instances de consultation de la fonction publique territoriale et permettra aux organisations syndicales de constituer leurs listes de candidats.
  • Le point sur la Covid-19.
  • L'actualité statutaire du mois.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

• Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021

Les comités sociaux territoriaux : composition

Élections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2022

Actualité documentaire

Le point sur…

• Covid-19

• Réforme de la fonction publique

Actualité statutaire du mois

À lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012526

Nombre de pages : 64 page(s)

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