Informations administratives et juridiques - N° 5 Mai 2022

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Parution :

Ce numéro des IAJ vous explique la création d’une instance médicale unique et les nouvelles revalorisations dans la filière médico-sociale.

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme pour émettre un avis dans certains cas de congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles.
  • Dans le cadre de la mise en oeuvre du "Ségur de la santé",  plusieurs décrets récemment publiés prévoient des revalorisations des carrières et des rémunérations des agents territoriaux des filières sociale, médico-sociale et socio-éducative.
  • Le point sur la covid-19
  • Code général de la fonction publique
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridique.
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Sommaire

STATUT AU QUOTIDIEN

  • Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
  • Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

 LE POINT SUR…

ACTUALITÉ STATUTAIRE DU MOIS

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012571

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 72 page(s)

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