Industrie du pétrole

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

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Présentation

La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières, pour les établissements dont l’activité principale relève des industries et commerces ci-après énumérés, classés par référence à la nomenclature d’activités française du ministère de l’économie et des finances (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) :

Classe 232Z. Raffinage de pétrole
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

Classe 515A. Commerce de gros de combustibles

Classe 631E. Entreposage non frigorifique
Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l’entreposage de produits ­pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers.

Classe 505Z. Commerce de détail de carburants
Est visé le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les ­stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées aux alinéas précédents.

Classe 603Z. Transports par conduites
Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers.

Classe 632 E. Assistance en escale
Est visée dans cette classe l’assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs) ­exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières.
Dans ces dispositions spéciales sont désignés :
- par les termes « ouvriers » ou « employés », les ouvriers et les employés, techniciens ou dessinateurs dont l’emploi est ainsi dénommé à l’annexe « Classification des emplois » et affecté d’un coefficient hiérarchique inférieur à 215
- par les termes « agents de maîtrise et assimilés », les agents de maîtrise ainsi que les employés, techniciens et dessinateurs dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 215
- par les termes « ingénieurs et cadres », les salariés dont les fonctions répondent aux définitions données pour cette catégorie de personnel par l’annexe « Classification des emplois ».

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Sommaire

Chapitre Ier. Généralités

Chapitre II. Droit syndical. Représentation du personnel

Chapitre III. Conditions de travail et emploi

  • Section A. Embauchage
  • Section B. Contrat de travail
  • Section C. Déplacements. Changements de résidence
  • Section D. Emploi
  • Section E. Conditions de travail
  • Section F. Encadrement

Chapitre IV. Rémunération et durée du travail

  • Section A. Salaires
  • Section B. Durée du travail et heures de dérogation
  • Section C. Remplacements. Travaux multiples
  • Section D. Autres dispositions

Chapitre V. Congés payés. Maladie

  • Section A. Congés payés
  • Section B. Maternité, maladie, accident

Chapitre VI. Hygiène et sécurité

Chapitre VII. Catégories particulières de travailleurs

  • Section A. Travailleurs postés : généralités
  • Section B. Dispositions particulières aux 3 × 8 continus
  • Section C. Dispositions particulières aux autres postes
  • Section D. Autres catégories de travailleurs

Chapitre VIII. Formation professionnelle

  • Section A. Dispositions générales
  • Section B. Formation des jeunes
  1. Sous-section 1. Stages intégrés à un cursus de formation initiale
  2. Sous-section 2. Congé de formation des jeunes travailleurs
  3. Sous-section 3. Formation en alternance. Qualification. Adaptation. Orientation
  4. Sous-section 4. Formation en alternance. Apprentissage
  • Section C. Formations complémentaires
  1. Sous-section 1. Congé individuel de formation (CIF)
  2. Sous-section 2. Bilan de compétences
  3. Sous-section 3. Capital temps de formation
  4. Sous-section 4. Congé enseignement
  5. Sous-section 5. Dispositions relatives au personnel d’encadrement
  6. Sous-section 6. Dispositions relatives aux personnels postés en 3 × 8 continus et en 2 × 8 continus
  7. Sous-section 7. Dispositions relatives à la sécurité
  • Section D. Dispositions relatives aux représentants du personnel
  1. Sous-section 1. Comité d’entreprise
  2. Sous-section 2. Délégués du personnel
  3. Sous-section 3. CHSCT
  4. Sous-section 4. Centres de formation
  • Section E. Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l’emploi de l’industrie du pétrole

Chapitre IX. Égalité professionnelle

Titre Ier. Évolution des mentalités en faveur de l’égalité professionnelle
Titre II. Discrimination et harcèlement
Titre III. Recrutement
Titre IV. Orientation professionnelle et mixité des métiers
Titre V. Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Titre VI. Parentalité, maternité et paternité
Titre VII. Salaire et rémunération
Titre VIII. Promotion et mobilité professionnelles. Évolution de carrière
Titre IX. Formation professionnelle
Titre X. Dispositions de suivi du présent accord
Titre XI. Formalités et date de prise d’effet. Communication de l’accord

Chapitre X. Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap

Titre Ier. Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009
Titre II. Évolution des mentalités en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Titre III. Recrutement et emploi
Titre IV. Insertion professionnelle et formation professionnelle
Titre V. Conditions de travail et d’emploi des personnes en situations de handicap
Titre VI. Dispositions de suivi et de mise en œuvre de l’accord
Titre VII. Formalités et date de prise d’effet communication de l’accord

Chapitre XI. Pénibilité et stress au travail

Titre Ier. Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
Titre II. Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
Titre III. Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
Titre IV. Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
Titre V. Formalités et date de prise d’effet communication de l’accord

Chapitre XII. Couverture prévoyance

Chapitre XIII. Formation professionnelle

Titre Ier. État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
Titre II. Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche. Catégories d’actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
Titre III. Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
Titre IV. Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
Titre V. Dispositifs de formation professionnelle

  • A. Plan de formation
  • B. Compte personnel de formation (CPF)
  • C. Contrat de professionnalisation
  • D. Période de professionnalisation

Titre VI. Bilan de compétences
Titre VII. Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Titre VIII. Tutorat
Titre IX. Rôle de l’encadrement dans le développement de la formation professionnelle
Titre X. Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Titre XI. Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
Titre XII. Dispositif de suivi de l’accord
Titre XIII. Formalités et date de prise d’effet. Communication de l’accord
Titre XIV. Codification de l’accord dans la CCNIP

Chapitre XIV. Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences

Chapitre XV. Mise en œuvre des ordonnances « Macron »

Titre Ier. Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
Titre II. Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
Titre III. Autres dispositions

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 12e édition

IDCC : 1388

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110775443

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 316 page(s)

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