Informations administratives et juridiques - N° 6 Juin 2022

La réforme de la médecine préventive

Parution :

Informez- vous sur les lignes directrices de la réforme de la santé au travail dans la fonction publique territoriale.

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Présentation

Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter du 1er mai 2022. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle précisant, que l’avis du médecin du travail doit être pris en compte concernant les modalités d’exercice des fonctions des agents, et fait le point sur la covid-19. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

STATUT AU QUOTIDIEN

  • La réforme de la médecine préventive
  • Le plan « santé au travail » dans la fonction publique 2022-2025
  • Reclassement pour inaptitude : les évolutions réglementaires

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

  • L’avis du médecin du travail doit être pris en compte

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Le point sur… Covid-19

ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS

A LIRE ÉGALEMENT
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012588

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 53 page(s)

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