Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter du 1er mai 2022. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle précisant, que l’avis du médecin du travail doit être pris en compte concernant les modalités d’exercice des fonctions des agents, et fait le point sur la covid-19. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
STATUT AU QUOTIDIEN
- La réforme de la médecine préventive
- Le plan « santé au travail » dans la fonction publique 2022-2025
- Reclassement pour inaptitude : les évolutions réglementaires
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
- L’avis du médecin du travail doit être pris en compte
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Le point sur… Covid-19
ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS
A LIRE ÉGALEMENT
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012588
- Poids : 2 Mo
- Nombre de pages : 53 page(s)
