L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décision du conseil d'Etat 2021

Ce cinquième hors-série, propose une sélection des décisions rendus en 2021 par le Conseil d’État. Il constitue un enjeu majeur pour les employeurs locaux et les agents territoriaux.

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Présentation

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.

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Sommaire

Avant- propos

Index

  1. Accès à la fonction publique
  2. Agents contractuels
  3. Cadres d’emplois et métiers territoriaux
  4. Carrière
  5. Cessation de fonctions
  6. Conditions et durée du travail
  7. Discipline
  8. Droits et obligations, garanties
  9. Hygiène et sécurité
  10. Indisponibilité physique
  11. Organes de la fonction publique
  12. Positions
  13. Procédure contentieuse
  14. Régime des actes
  15. Rémunération
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782111575806

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