Informations administratives et juridiques - N° 7-8 Juillet-août 2022

Le cumul d’activités des agents publics

Ce dossier vous dévoile les autorisations des cumuls d’emplois publics avec d’autres activités, et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

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Présentation

Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel du point d’indice. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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Sommaire

  • DOSSIER

Le cumul d’activités des agents publics

  • STATUT AU QUOTIDIEN

La pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale

Le renforcement de la protection du lanceur d’alerte par Claude Beaufils

  • VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Accords collectifs : les conditions de modification et de dénonciation

  • ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
  • LE POINT SUR…

Covid-19

Dégel du point d’indice

  • ACTUALITÉ STATUTAIRE DU MOIS
  • A LIRE ÉGALEMENT
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012595

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 88 page(s)

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