L’étude du Conseil d’État s’inscrit dans le cadre des réflexions déjà consacrées au numérique. Elle met en perspective les enjeux multiples des réseaux sociaux.
Cette étude s‘articule autour de trois objectifs : présenter l’économie contemporaine des réseaux sociaux et son régime juridique, accompagner la puissance publique dans son rôle de régulateur mais aussi d’utilisatrice des réseaux, formuler des recommandations visant à permettre à la puissance publique de favoriser un usage plus équilibré de ces réseaux.
Liste des abréviations et des acronymes
Avant-propos
Synthèse
Introduction
1. Le phénomène des réseaux sociaux, quand la palabre devient de l’or
1.1. Du réseau social aux « réseaux sociaux »
1.2. Le droit multi-face des réseaux sociaux
2. Les réseaux sociaux : quand la technique engage le pouvoir à se réinventer
2.1. Les défis pour l’autonomie et la préservation de la démocratie
2.2. Les défis pour l’espace public et la vie en société
2.3. Les réseaux sociaux au service de l’action publique
2.4. Un défi pour les régulations et les cadres d’intervention
3. Pour un usage maîtrisé et optimisé des réseaux sociaux
3.1. Rééquilibrer les forces au profit de l’utilisateur et du citoyen
3.2. Armer la puissance publique pour réguler et optimiser l’usage des réseaux sociaux
3.3. Penser les réseaux sociaux de demain : pour une régulation « augmentée » ?
Conclusion
Liste des propositions de l’étude
Fiches d’identité des principaux réseaux sociaux et assimilés
Le droit des réseaux sociaux
Cycle de conférences du Conseil d’État sur les réseaux sociaux
Annexes
Glossaire
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Etude annuelle 2022
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111577305
- Dimensions : 18,0 x 24,0 x 1,8 cm
- Nombre de pages : 320 page(s)
- Poids : 564 g
- Format : Français
