Informations administratives et juridiques - N° 9 Septembre - 2022

Réseaux sociaux et obligations déontologiques

Parution :

Riche par ses multiples approches, ce numéro traite à la fois des réseaux sociaux et leur cadre juridique, de la COVID, du décret de revalorisation, ainsi que de la réforme du temps de travail.

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Présentation

Ce dossier a pour objet de rappeler le cadre déontologique ainsi que les risques juridiques liés à l’utilisation personnelle des réseaux sociaux par les agents publics.  Il présente aussi les décrets du 31 août 2022 qui revalorisent la carrière et la rémunération des agents de la catégorie B dans les trois   versants de la fonction publique.  Il est complété par une veille jurisprudentielle qui précise la réforme du temps de travail des agents territoriaux Il fait le point sur la covid-19 et les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale.  Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

DOSSIER

Réseaux sociaux et obligations déontologiques

STATUT AU QUOTIDIEN

La nouvelle organisation des carrières en catégorie B au 1er septembre 2022

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Réforme du temps de travail des agents territoriaux : pas d’atteinte au principe de libre administration des collectivités

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

 LE POINT SUR… Covid-19 – Agents contractuels

ACTUALITÉ STATUTAIRE DU MOIS

A LIRE ÉGALEMENT
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012618

Nombre de pages : 56 page(s)

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