Informations administratives et juridiques - N° 10 Octobre 2022

L’actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux

Parution :

Quels sont les nouveaux droits des agents contractuels et des télétravailleurs territoriaux ?

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Présentation

Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire.  Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 complète le cadre statutaire de la formation des agents publics et crée de nouveaux outils pour favoriser les évolutions professionnelles. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui précise le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

STATUT AU QUOTIDIEN

L’actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux

La formation et l’accompagnement personnalisé des agents en vue de favoriser leur évolution professionnelle

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Télétravail : le droit aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

LE POINT SUR…

Covid-19

Agents contractuels

ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS

A LIRE ÉGALEMENT
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010012625

Poids : 2 Mo

Nombre de pages : 64 page(s)

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