Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 complète le cadre statutaire de la formation des agents publics et crée de nouveaux outils pour favoriser les évolutions professionnelles. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui précise le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
STATUT AU QUOTIDIEN
L’actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux
La formation et l’accompagnement personnalisé des agents en vue de favoriser leur évolution professionnelle
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Télétravail : le droit aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
LE POINT SUR…
Covid-19
Agents contractuels
ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS
A LIRE ÉGALEMENT
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012625
- Poids : 2 Mo
- Nombre de pages : 64 page(s)
