Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire ». Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui explique l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
DOSSIER
Le licenciement des agents contractuels territoriaux
STATUT AU QUOTIDIEN
Les nouvelles procédures d’alerte éthique
MÉMO STATUT
Les sanctions disciplinaires
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Comité social territorial : inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
LE POINT SUR…
Covid-19
Code général de la fonction publique
ACTUALITÉ STATUTAIRE DU MOIS
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- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012632
- Poids : 2 Mo
- Nombre de pages : 88 page(s)
