Organismes de formation

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève des organismes privés de formation.

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Présentation

La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.

Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l’activité de formation de :

  • personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
  • personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces organismes peuvent relever notamment de l’un des codes NAF suivants : 80.4C, 80.4D, 91.3E, à l’exception des organismes de formation dépendant d’établissements scolaires ou supérieurs relevant des dispositions de la loi Astier ou de la loi de 1875 relative à l’enseignement supérieur (codes NAF 80.2C et 80.3Z sauf si leur activité principale relève de la formation professionnelle continue).

Toutefois, les dispositions qu’elle contient ne s’étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l’essentiel de leurs revenus d’une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.

Enfin, l’existence de la présente convention ne fait pas obstacle au recours, par les organismes de formation, à des interventions effectuées par des personnes physiques ou morales agissant en tant que prestataires indépendants.

Sont exclus du champ d’application de la présente convention :

  • les associations de formation (ASFO) créées à l’initiative d’organisations professionnelles d’employeurs, liées à celles-ci par l’accord-cadre prévu à l’article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant la convention collective de la branche que représentent ces organisations ;
  • les associations de formation (ASFO) créées à l’initiative d’organisations interprofessionnelles d’employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d’employeurs, liées à celles-ci par l’accord-cadre prévu à l’article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant une convention collective de branche ou leur propre statut conventionnel ;
  • les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu’ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.
  • les centres de formation d’apprentis.
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Sommaire

Texte de base
Préambule
Article 1er | Champ d’application (version étendue)
Article 1er | Champ d’application (version non étendue)
Article 2 | Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
Article 3 | Droit syndical. Représentants du personnel
Article 4 | Embauchage
Article 5 | Établissement du contrat de travail
Article 6 | Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Article 7 | Période d’essai
Article 8 | Modification du contrat de travail pour motif économique
Article 9 | Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Article 10 | Durée et travail et aménagement du travail
Article 11 | Formation professionnelle
Article 12 | Congés payés
Article 13 | Jours fériés et congés
Article 14 | Absence pour maladie et indemnisation
Article 15 | Maternité. Adoption
Article 16 | Prévoyance complémentaire
Article 17 | Appel à la préparation. Réserve militaire
Article 18 | Commissions paritaires
Article 19 | Politique d’emploi catégoriel
Article 20 | Classification conventionnelle
Article 21 | Rémunérations minimales conventionnelles
Article 22 | Compétences des emplois de formateur

Annexe
Modèle d’autorisation d’absence paritaire au titre du temps de préparation des négociateur(rice)s aux réunions paritaires de branche

Aménagement du temps de travail
Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel

Certificats de qualification professionnelle
Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP
Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »

Égalité professionnelle
Accord du 23 avril 2020 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l’Opco des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre
Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant du 25 octobre 2022 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Frais de santé
Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Intéressement
Accord du 12 juin 2020 relatif à l’intéressement

Dialogue social
Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social suite à l’épidémie de Covid-19
Avenant du 15 septembre 2021 à l’accord de méthode du 9 avril 2020 et à son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l’organisation du dialogue social suite à l’épidémie de « Covid-19 »
Avenant du 25 novembre 2021 à l’accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l’organisation du dialogue social suite à l’épidémie de « Covid-19 »

Prévoyance
Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
Avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance

Travailleurs handicapés
Accord du 30 mars 2007 relatif à l’amélioration de l’accès des travailleurs handicapés
Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l’emploi des personnes handicapées

Salaires
Avenant du 10 novembre 2020
Avenant du 9 juin 2021
Avenant du 18 mai 2022

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale

Édition : 13

IDCC : 1516

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110775535

Nombre de pages : 317 page(s)

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