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Citoyenneté - Élections

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Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Populations de référence et élections municipales de 2026

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise en compte de la population municipale concerne l'organisation des communes : dotations de l'État, conditions d'implantation des pharmacies, constitution de communautés d'agglomération, nombre de conseillers municipaux.

En bref

24 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

La loi améliore les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, favorise l'engagement local et facilite la reconversion des élus. Elle crée également un statut de l'élu local.

Élu - Collectivité locale - Commune - Département - Région

23 décembre 2025

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Rapport

22 décembre 2025

Quel mode de scrutin pour les conseillers communautaires ?

Pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont élus au suffrage universel direct.

Fiche thématique

17 décembre 2025

Rôle et fonction du maire : quelle singularité, quelle évolution ?

Avec un effectif de 35 000, les maires constituent l'autorité politique et administrative la plus nombreuse en France. Ils sont des acteurs aux milles casquettes et responsabilités, à la fois autorité déconcentrée et décentralisée, tant représentant de l'État qu'un organe de la commune. Tour d'horizon de cet acteur pas comme les autres.

Parole d'expert

Par Michel Verpeaux

12 décembre 2025

Quelles sont les différentes élections en France ?

Le président de la République, les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux, les maires ainsi que les députés européens sont élus lors de scrutins organisés à différents niveaux. Mode de scrutin, durée du mandat, retrouvez sous forme d'infographie les différentes élections organisées en France.

Infographie

11 décembre 2025

Municipales 2026 :  un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

En bref

10 décembre 2025

Municipales : quel mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille ?

La loi du 11 août 2025 prévoit, pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, l'organisation de deux scrutins : l'un pour élire les conseillers municipaux et les conseillers de Paris, l'autre pour élire les conseillers d'arrondissement.

Fiche thématique

10 décembre 2025

De la conscription au projet de service militaire volontaire : les différentes formes du service national

Dans un discours du 27 novembre 2025, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une réforme du service national avec la création, en 2026, d'un service militaire volontaire. Dans ce contexte, Vie publique revient sur les différentes formes du service national depuis la conscription "universelle et obligatoire" de 1798.

Eclairage

8 décembre 2025

Municipales 2026 : le maire et la commune

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, nos principales ressources sur le thème du maire et de la commune selon différents niveaux d'information : des fiches pour connaître l'essentiel à des articles plus analytiques qui apportent des éléments de réflexion sur la figure du maire

Eclairage

8 décembre 2025

Mariage homosexuel, genre, GPA... La position de la CJUE sur leur reconnaissance d'un État européen à l'autre

Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la reconnaissance de procédures effectuées dans un État membre par les autres États interdisant ces pratiques ?

Eclairage

2 décembre 2025

Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Le droit de vote en France est lié à la nationalité française, ce qui exclut donc les étrangers. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes.

Fiche thématique

1er décembre 2025

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