Citoyenneté - Elections

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Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des...

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
Fiche thématique

Comment créer un parti politique ?

La création d'un parti politique est libre et entre dans le cadre libéral de la loi de 1901 sur les associations.
En bref

Abstention et participation électorale : l'Assemblée nationale lance...

En France, le vote n'est pas obligatoire. Consulter directement les citoyens sur les causes de l’abstention lors des différents scrutins, mieux connaître leurs motivations : tels sont les objectifs d'une consultation en ligne organisée par l'Assemblée nationale du 1er au 31 octobre 2021.
En bref

Élus locaux : la part des femmes augmente, celle des jeunes baisse

À la suite notamment des élections régionales et départementales en 2021, une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dévoile le profil des nouveaux élus locaux. Elle constate une hausse de la part de femmes, alors que celle des jeunes élus a régressé par rapport à 2015.
Eclairage

Mode de scrutin, mandat, parrainages... : l'essentiel des règles qui...

L’élection du président de la République a lieu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Elle est encadrée par de nombreuses règles qui ont évolué au fil du temps (quinquennat, parrainages, campagne électorale...) . Différentes institutions assurent son bon déroulement.
Eclairage

Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des...

Le dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. L'étape des parrainages détermine, de façon décisive, la capacité d’un candidat à se présenter à l'élection présidentielle.
Rapport

Rapport d'information (...) sur les listes transnationales et les...

Auteur(s) : Jean-François Rapin - Laurence Harribey

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

En bref

Distribution de la propagande électorale : le Sénat pointe de...

La mission d'information du Sénat sur les dysfonctionnements constatés dans l'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021 met en évidence des défaillances en chaîne dont la responsabilité incombe à la fois au ministère de l'intérieur et aux différents prestataires.
Rapport

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements constatés lors...

Auteur(s) : François-Noël Buffet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

En bref

Calendrier électoral en 2022 : les dates de l'élection présidentielle

Lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives.
Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 14 juillet ?

Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française. Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines et le sens de cette journée.
Rapport

Renforcer l’éducation aux médias et à l’information et la citoyenneté...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

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