Citoyenneté - Elections

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des...

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
Fiche thématique

Quels sont les différents modes de scrutin ?

Un mode de scrutin établit la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue principalement trois types de scrutin : majoritaire, proportionnel ou mixte.
Dossier

Élection présidentielle 2022

La prochaine élection présidentielle est organisée en France les 10 et 24 avril 2022. Quelles sont les règles de l'élection dans ses différents moments, de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats ?
Eclairage

Présidentielle : quelles règles pour les sondages d'opinion ?

Pour l’élection présidentielle, les sondages électoraux font l’objet de dispositions particulières. Les sondages électoraux sont encadrés par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Le contrôle du respect du cadre législatif est confié à la Commission des sondages.
Questions-réponses

Élection présidentielle 2022 : l'essentiel en questions-réponses

La prochaine élection présidentielle est organisée en avril 2022. Qui peut voter, qui peut être candidat, quand les résultats sont-ils diffusés... L'essentiel des règles qui encadrent l'élection présidentielle en questions-réponses.
En bref

Présidentielle 2022 : la recommandation du CSA sur le temps de parole...

La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la prise en compte des temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle de 2022 est parue au "Journal officiel" du 22 octobre 2021. Quelles sont les règles applicables au traitement de l'actualité électorale par les médias audiovisuels ?
En bref

Distribution de la propagande électorale aux élections de juin 2021 :...

En juillet 2021, le Sénat s'était penché sur les problèmes d'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021. À son tour, l'Assemblée nationale dresse un état des lieux des dysfonctionnements constatés lors de ces élections.