Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, la loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française. Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines et le sens de cette journée.
Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.
En France, les candidats au scrutin européen de mai 2019 ont déclaré 38,83 millions d'euros de recettes et 37,61 millions d’euros de dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne a approuvé les comptes de toutes les listes majeures. Elle a toutefois ajusté certains montants.
11,8% des jeunes Français de 16 à 25 ans ayant participé à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en 2019 ont des difficultés de lecture. Leur compréhension de l’écrit est très faible ou nulle. Parmi ces jeunes ayant des problèmes de lecture, la moitié semble même en situation d’illettrisme.
Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République s’est exprimé lundi 29 juin 2020 devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sur les 149 propositions retenues à l’issue des travaux démarrés il y a neuf mois.
Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est en effet reportée à septembre 2021.
