La proposition de loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au 2nd tour de faire campagne entre les 2 tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17h30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre 2 tours en cas de scrutin le même jour.
Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. En l'an 2000, la durée du mandat présidentiel est passée de sept à cinq ans.
Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), les lois sur la parité en politique ont permis des "progrès considérables" depuis 1999, mais ce processus "s'essouffle." Le HCE formule des préconisations "tant sur le plan constitutionnel, législatif et réglementaire que culturel" en vue d'un "acte II."
L'année 2022 a été dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, l'élection du Président de la République en avril ou encore les élections législatives en juin. Retour sur l'année 2022 à travers une sélection de discours.
L'année 2022 a été largement dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, les élections en France, la présidence française de l'UE ou les feux de forêt de l'été en lien avec le réchauffement climatique. Le point en vidéo.
Les députés sont élus pour cinq ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Ces élections législatives prennent place, depuis 2002, après l'élection présidentielle.
De décembre 2022 à mars 2023 se tient la convention citoyenne sur la fin de vie qui réunit 150 citoyens tirés au sort. La convention est organisée, à la demande du président de la République, par le Conseil économique, social et environnemental.
Pour pouvoir être élu président de la République, il faut notamment avoir la qualité d'électeur. À des conditions de fond (âge, qualité, etc.), s'ajoutent des formalités à remplir avant de pouvoir être candidat à l'élection présidentielle.
La Monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute parisienne qui se transforme en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dite des "Trois Glorieuses".
Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?