e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.
Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Bâtir la sécurité du XXIe siècle : tel est l’objectif du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Appelé à devenir le document de référence du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années, il est élaboré selon une méthodologie novatrice.
Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2020. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature.
Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
Défense de la souveraineté contre la mondialisation, défense du "peuple" contre les élites, rejet du multiculturalisme et de l’universalisme… Le populisme présente souvent des thèmes de campagne communs d’un pays à l’autre. Pourtant, le terme renvoie aussi à des idéologies et à des pratiques politiques très diverses.
De la conscription instituée après la Révolution de 1789 à la mise en place du SNU, le service national a revêtu des formes différentes selon les périodes de l’histoire. Retour sur ses origines et éclairage sur sa forme et ses modalités actuelles.
Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.
Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire,... le dossier a vocation à s'enrichir jusqu'à la date des élections.
