Citoyenneté - Elections

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

En bref

Présidentielle 2022 : validation des comptes de campagne des candidats

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 ses décisions sur les comptes de campagne de onze des douze candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Les comptes des douze candidats avaient été publiés au Journal officiel du 19 juillet 2022.
Panorama des lois

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

La proposition de loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour de faire campagne entre les deux tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17 h 30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre deux tours en cas de scrutin le même jour.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et...

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Fiche thématique

Comment est élu le président de la République et pour combien de...

Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. En l'an 2000, la durée du mandat présidentiel est passée de sept à cinq ans.
En bref

Le Haut Conseil à l'égalité appelle à un "acte II de la parité" en...

Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), les lois sur la parité en politique ont permis des "progrès considérables" depuis 1999, mais ce processus "s'essouffle." Le HCE formule des préconisations "tant sur le plan constitutionnel, législatif et réglementaire que culturel" en vue d'un "acte II."
Discours dans l'actualité

Rétrospective de l'année 2022 dans les discours dans l'actualité

L'année 2022 a été dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, l'élection du Président de la République en avril ou encore les élections législatives en juin. Retour sur l'année 2022 à travers une sélection de discours.
Vidéo

2022 dans le rétro

L'année 2022 a été largement dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, les élections en France, la présidence française de l'UE ou les feux de forêt de l'été en lien avec le réchauffement climatique. Le point en vidéo.
Rapport

Parité politique : la nécessité d'un acte II

Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette - Mahaut Chaudouët-Delmas - Catherine Ladousse

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Fiche thématique

Comment les députés sont-ils élus ?

Les députés sont élus pour cinq ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Ces élections législatives prennent place, depuis 2002, après l'élection présidentielle.
En bref

Lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie

De décembre 2022 à mars 2023 se tient la convention citoyenne sur la fin de vie qui réunit 150 citoyens tirés au sort. La convention est organisée, à la demande du président de la République, par le Conseil économique, social et environnemental.
Fiche thématique

Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat à l'élection...

Pour pouvoir être élu président de la République, il faut notamment avoir la qualité d'électeur. À des conditions de fond (âge, qualité, etc.), s'ajoutent des formalités à remplir avant de pouvoir être candidat à l'élection présidentielle.
Fiche thématique

La Monarchie de Juillet (1830-1848) : de la stabilité à l'émeute...

La Monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute parisienne qui se transforme en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dite des "Trois Glorieuses".
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