Mariage homosexuel, genre, GPA... La position de la CJUE sur leur reconnaissance d'un État européen à l'autre

Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la reconnaissance de procédures effectuées dans un État membre par les autres États interdisant ces pratiques ?

Eclairage

Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Le droit de vote en France est lié à la nationalité française, ce qui exclut donc les étrangers. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes.

Fiche thématique

Quelles sont les différentes élections en France ?

En France, les citoyens sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants nationaux, locaux et européens. Chacune de ces élections a ses propres caractéristiques : type de suffrage, mode de scrutin, durée du mandat, etc.

Fiche thématique

Municipales 2026 : les règles de financement de la campagne électorale

Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes d'au moins 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.

Eclairage

Vous nous avez demandé... FAQ Municipales 2026

Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique.

Questions-réponses

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est proportionnel, de liste, paritaire, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Fiche thématique

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants a été réformé par une loi de 2025 qui généralise le mode de scrutin de liste paritaire, déjà appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Fiche thématique

Municipales 2026 : quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2026. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour les élections de 2026, le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1000 habitants. Le passage à un scrutin de liste a des conséquences sur les modalités de candidature.

Eclairage

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

Au-delà d'un nombre de démissions en hausse, le mandat de maire entre pénibilité et attachement

Le nombre moyen de maires démissionnaires a triplé sur les trois derniers mandats. Mais le phénomène touche à peine 1,3% du total des maires. Simple effet du vieillissement des maires, tâches trop lourdes ou citoyens de plus en plus exigeants, voire agressifs ? Quelles réalités se cachent derrière ces démissions ?

Parole d'expert

Par Rémi Lefebvre

Qu'est-ce que l'éligibilité ?

L’éligibilité est la possibilité juridique d'être élu à une élection. Au-delà de ses conditions juridiques et formelles, certains sociologues ont montré que, dans la pratique, l'éligibilité relevait également de critères sociologiques.

Fiche thématique

Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

En bref

Haut de page