Quel mode de scrutin pour les conseillers communautaires ?

Pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont élus au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Être élu, est-ce un métier ?

Le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux.

Fiche thématique

Pourquoi verser une indemnité aux élus ?

Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.

Fiche thématique

Quelles sont les responsabilités d'un élu ?

Les élus sont soumis à une responsabilité politique et une responsabilité pénale.

Fiche thématique

Quelles sont les garanties d'un élu ?

Les élus nationaux, chargés de représenter l’ensemble du pays, tout comme les élus locaux, impliqués dans la vie de leur collectivité, bénéficient de garanties pour exercer leurs fonctions.

Fiche thématique

Municipales 2026 : les premiers relevés des temps de parole dans l'audiovisuel

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de veiller au respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels. Pour les élections municipales, l'autorité a publié les premiers relevés des temps de parole et d'antenne des candidats et des partis politiques.

En bref

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

La proposition de loi vise à donner un cadre légal à l'inscription dans les comptes de campagne des frais relatifs à leur présentation par un expert-comptable, afin de rendre ces dépenses éligibles au remboursement de l'État.

Élection - Financement des partis politiques

Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Municipales 2026 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.

Eclairage

Pétition contre la loi Duplomb : débat sans vote à l'Assemblée nationale le 11 février 2026

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" avait été déposée sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. Cette pétition avait recueilli plus de 2 millions de signatures. Un débat faisant suite au rapport de novembre 2025 sur la pétition a été organisé le 11 février 2026 à l'Assemblée nationale.

En bref

Lois pour la parité politique : un dispositif contraignant, des résultats contrastés

Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France.

Eclairage

Municipales 2026 : quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2026. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour les élections de 2026, le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1000 habitants. Le passage à un scrutin de liste a des conséquences sur les modalités de candidature.

Eclairage

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