Citoyenneté - Elections

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Eclairage

Les premiers dispositifs de démocratie participative

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).
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Second tour des municipales : comment sécuriser les opérations de...

Le second tour des élections municipales est organisé le 28 juin 2020 dans près de 5 000 communes. Dans un contexte de crise sanitaire, comment sécuriser les opérations de vote et éviter une trop forte abstention ?
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à sécuriser les procurations électorales...

La proposition de loi vise à encadrer les opérations de vote et plus spécifiquement l'utilisation des procurations lors du second tour des élections municipales 2020 fixé au 28 juin 2020. Elle autorise également le vote par correspondance.
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Second tour des municipales : un accès équitable à l'antenne pour les...

À la suite du décret de convocation des électeurs au second tour des élections municipales le 28 juin 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle les règles, en période électorale, concernant le temps de paroles des candidats à la radio et à la télévision.
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Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs...

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire... Tout savoir sur ces élections.
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Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 28 juin 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois (…) sur...

Auteur(s) : Philippe Bas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Second tour des municipales le 28 juin 2020

Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28 juin 2020. Le ministre de l'intérieur doit conduire une concertation avec les maires et les forces politiques pour sécuriser les opérations de vote et adapter les modalités de la campagne électorale au contexte créé par le coronavirus.
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Second tour des municipales : l'avis du conseil scientifique COVID-19

Si le conseil scientifique COVID-19 ne se prononce pas sur une date pour le second tour des municipales, il recommande une réévaluation de la situation sanitaire 15 jours avant la date prévue du scrutin et met en garde sur les risques liés à la campagne électorale. Il formule un ensemble de règles pour sécuriser les opérations électorales.
Rapport

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 18 mai 2020 : Modalités...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Installation des conseils municipaux élus au premier tour : le décret...

Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.