Citoyenneté - Elections

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En bref

Partis politiques : l'état des comptes pour 2019

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 18 avril 2021, son avis sur les comptes des partis politiques pour 2019. Plusieurs partis politiques ont fini l’année 2019 avec des comptes en déficit.
Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau...

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie...

Le projet de loi porte révision de la Constitution de 1958, afin de l’adapter aux demandes de participation et de proximité exprimées par les citoyens lors du Grand débat national. Il est complété par deux projets de loi organique et ordinaire. L'ensemble constitue la nouvelle version de la réforme des institutions, lancée puis suspendue en 2018.
Eclairage

Départementales 2021 : qui peut être candidat ?

Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, sont repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.
En bref

Les élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27...

Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.
Panorama des lois

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27...

Ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Panorama des lois

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à...

La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Parole d'expert

La démocratie participative : une réalité mouvante et un mouvement...

La "démocratie participative" désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.
Quiz

Quiz. Les élections régionales

Qui élit-on lors des élections régionales ? Quel est le mode de scrutin ? 9 questions pour tester vos connaissances sur les élections régionales !