Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a adressé aux préfets une nouvelle circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales. Cette nouvelle version tient compte de l'ordonnance du Conseil d'État du 31 janvier 2020.
Depuis le 1er février 2020, les jeunes de 15 à 17 ans peuvent se porter volontaires pour la nouvelle session du SNU qui sera organisée en juin. De la conscription au SNU, retour sur les différentes formes du service national et éclairage sur ses modalités actuelles.
Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.
Pour voter aux municipales de mars 2020, l'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 7 février 2020. Il existe néanmoins un délai supplémentaire jusqu'au 5 mars 2020 dans certains cas (jeunes ayant 18 ans entre le 7 février et le 14 mars notamment).
La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. La réforme des institutions présentée par le Premier ministre comprend un volet consacré au cumul des mandats.
L'entrée en application du Brexit, effective le 31 janvier 2020, va rebattre les cartes de la composition du Parlement européen et a une incidence concrète sur les Britanniques résidant en France qui souhaitaient participer aux élections municipales. Explications.
Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Combien de conseillers municipaux élit-on ? Quel est le mode de scrutin ? Quid des votes blancs et du cumul des mandats ? Le point en vidéo.
e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.
