Citoyenneté - Elections

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Rapport

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires et les...

Auteur(s) : Michel Magras

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Rapport

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 mai 2020 - Réunion...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Parole d'expert

Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

La Convention citoyenne pour la transition écologique, qui a débuté à Paris en octobre 2019, a montré le retour du tirage au sort comme moyen de sélection. Le point sur les apports et les limites de cette forme de participation politique.
Eclairage

Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ?

En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur...

Auteur(s) : Jacques Genest

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Panorama des lois

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
En bref

Une consultation citoyenne pour préparer l’après-crise sanitaire

Système de santé, monde du travail, modes de consommation, solidarités... Un site de contribution citoyenne a été lancé par une soixantaine de parlementaires pour préparer l’avenir après la crise sanitaire actuelle.
Panorama des lois

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de...

L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.
Questions-réponses

Présidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ?

Aux États-Unis, l'élection présidentielle est organisée tous les quatre ans. Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect par des grands électeurs élus au suffrage universel direct. Le Parti démocrate et le Parti républicain désignent leur candidat par un processus de caucus et d'élections primaires.
Dossier

L'élection présidentielle américaine de 2020

Le 3 novembre 2020, les Américains désigneront le 46e président des Etats-Unis au terme d'une campagne électorale de près d'un an. Le président sortant Donald Trump remportera-t-il un second mandat ou s'inclinera-t-il face à son rival démocrate, lequel sera officiellement désigné par son parti en août ?
Panorama des lois

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour du...

Le second tour des élections municipales a été reporté en raison de la crise sanitaire. L'ordonnance du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d'organisation de ce report, tel que fixé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19.