Citoyenneté - Elections

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Loi

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation...

La proposition de loi vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les communes en matière d'organisation et de contrôle de la propagande électorale.
Eclairage

États-Unis : en quoi consiste la procédure de destitution...

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
En bref

Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole...

L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
En bref

Municipales 2020 : une nouvelle circulaire pour l'attribution des...

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a adressé aux préfets une nouvelle circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales. Cette nouvelle version tient compte de l'ordonnance du Conseil d'État du 31 janvier 2020.
Eclairage

De la conscription au SNU : les différents visages du service national

Depuis le 1er février 2020, les jeunes de 15 à 17 ans peuvent se porter volontaires pour la nouvelle session du SNU qui sera organisée en juin. De la conscription au SNU, retour sur les différentes formes du service national et éclairage sur ses modalités actuelles.
Eclairage

Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.
En bref

Inscription sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020

Pour voter aux municipales de mars 2020, l'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 7 février 2020. Il existe néanmoins un délai supplémentaire jusqu'au 5 mars 2020 dans certains cas (jeunes ayant 18 ans entre le 7 février et le 14 mars notamment).
Infographie

Élections municipales 2020

Eclairage

Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte

La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. La réforme des institutions présentée par le Premier ministre comprend un volet consacré au cumul des mandats.
En bref

Municipales, eurodéputés : l'impact du Brexit

L'entrée en application du Brexit, effective le 31 janvier 2020, va rebattre les cartes de la composition du Parlement européen et a une incidence concrète sur les Britanniques résidant en France qui souhaitaient participer aux élections municipales. Explications.
Vidéo

Les élections municipales en dix points

Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Combien de conseillers municipaux élit-on ? Quel est le mode de scrutin ? Quid des votes blancs et du cumul des mandats ? Le point en vidéo.
En bref

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.