Citoyenneté - Elections

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Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Questions-réponses

Dix questions sur les élections sénatoriales

Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est en effet reportée à septembre 2021.
En bref

Convention citoyenne climat : les réponses du président de la...

Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République s’est exprimé lundi 29 juin 2020 devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sur les 149 propositions retenues à l’issue des travaux démarrés il y a neuf mois.
En bref

Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués...

Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).
En bref

Le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan du référendum...

Dans une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel dresse le bilan de la première mise en œuvre de la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP). Celle-ci étant jugée "dissuasive et peu lisible pour les citoyens", le Conseil formule des pistes d'amélioration.
En bref

Second tour des municipales : le vote par procuration simplifié

Alors que le second tour des élections municipales est prévu dimanche 28 juin 2020 dans environ 5 000 communes, de nouvelles mesures simplifiant le vote par procuration sont entrées en vigueur.
Panorama des lois

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.
En bref

Climat : la Convention citoyenne vote en faveur de 149 propositions

Réunie depuis octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, parmi lesquelles deux pourraient être soumises à référendum.
Questions-réponses

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
Vidéo

Municipales et Covid-19 : quels aménagements ?

Le second tour des élections municipales a lieu dimanche 28 juin. Comment ce second tour est-il organisé dans le contexte de la crise sanitaire ?
Dossier

Participation citoyenne : un nouvel essor ?

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.