Collectivité locale

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Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
En bref

Installation de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace qui regroupe les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a vu le jour le 1er janvier 2021. Son installation officielle avec l'élection de son président a eu lieu le 2 janvier à Colmar.
Fiche thématique

La collectivité européenne d'Alsace

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées aux particularités de l’Alsace.
Fiche thématique

Quel est le statut de la Corse ?

Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité de Corse est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.
Fiche thématique

Paris, collectivité territoriale spécifique

Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée Ville de Paris. Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris.
En bref

Communes : une meilleure situation financière entre 2014 et 2019

La situation financière des communes s'est améliorée sur la période 2014-2019 en particulier pour les grandes communes. C'est ce qui ressort d'une étude récente de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette étude souligne néanmoins des disparités géographiques qui perdurent entre communes.
Fiche thématique

Quel est le poids de chaque niveau de collectivités dans les dépenses...

Les variations des dépenses des collectivités varient, selon les observateurs, en fonction du cycle électoral : plus élevées en début qu'en fin de mandat.
Elles différent également selon les niveaux : "bloc communal" (incluant les EPCI), départements et régions.
Fiche thématique

Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues...

Nouvelle carte des régions, suppression de la taxe d'habitation, évolution des mandats... De nombreuses dispositions réorganisent les collectivités territoriales depuis 2012.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ?

Adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. Cet ensemble compose ce que l’on appellera par la suite l'acte I de la décentralisation.
Fiche thématique

La réforme des collectivités territoriales de 2010

La loi de 2010 s'appuie sur les conclusions du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur qui dresse un bilan sévère de la politique de décentralisation conduite depuis 1982.
Fiche thématique

Qu'appelle-t-on l'acte II de la décentralisation ?

Une nouvelle période dans la politique de décentralisation s’ouvre avec la nomination de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, en mai 2002. Cet "acte II" commence par le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.