Au 1er janvier 2021, les 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale et en la métropole de Lyon. Il y a 22 métropoles, 14 communautés urbaines, 221 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes. Le point sur ces groupements et leur démographie.
Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
L'ordonnance étend aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, afin de simplifier leur action publique locale.
Les infrastructures des ports maritimes et fluviaux, très consommatrices d'énergies fossiles, ont un impact sur l’environnement. Le réchauffement climatique et la montée des eaux menacent leur existence même. Face à cette situation, comment les ports français peuvent-ils amorcer leur transition énergétique ?
La collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique cumulent les compétences exercées auparavant par les conseils généraux et régionaux.
La clause générale de compétence accorde aux collectivités une capacité étendue pour justifier leurs décisions et leurs domaines d’intervention sans que ceux-ci soient limités dans une énumération de compétences. Depuis 2015, seules les communes en bénéficient.
Réalisée en 2021, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'opinion des citoyens sur les actions des collectivités locales en matière d'environnement et de transition écologique.
La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale serait-elle un pas vers le droit à l'emploi ?