Collectivité locale

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Rapport

L'organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Intercommunalités : une croissance démographique plus soutenue dans...

Au 1er janvier 2021, les 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale et en la métropole de Lyon. Il y a 22 métropoles, 14 communautés urbaines, 221 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes. Le point sur ces groupements et leur démographie.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et...

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la rencontre avec les maires...

Auteur(s) : Stéphane Artano

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Panorama des lois

Ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de...

L'ordonnance étend aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, afin de simplifier leur action publique locale.
Eclairage

Ports français : une transition énergétique nécessaire

Les infrastructures des ports maritimes et fluviaux, très consommatrices d'énergies fossiles, ont un impact sur l’environnement. Le réchauffement climatique et la montée des eaux menacent leur existence même. Face à cette situation, comment les ports français peuvent-ils amorcer leur transition énergétique ?
Fiche thématique

Quel est le statut de la Guyane et de la Martinique ?

La collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique cumulent les compétences exercées auparavant par les conseils généraux et régionaux.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?

La clause générale de compétence accorde aux collectivités une capacité étendue pour justifier leurs décisions et leurs domaines d’intervention sans que ceux-ci soient limités dans une énumération de compétences. Depuis 2015, seules les communes en bénéficient.
En bref

Collectivités territoriales et transition écologique : des Français...

Réalisée en 2021, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'opinion des citoyens sur les actions des collectivités locales en matière d'environnement et de transition écologique.
Rapport

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Eclairage

Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à...

La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale serait-elle un pas vers le droit à l'emploi ?
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