Collectivité locale

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Infographie

Qu'est-ce que la décentralisation (territoriale) ?

À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Rapport

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux et...

Auteur(s) : Bruno Acar - Noémie Angel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et...

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
En bref

Inondations fréquentes : un problème d'ampleur croissante

Avec le dérèglement climatique, le phénomène des inondations fréquentes va s'accentuer. Si le Sud-Est de la France connaît des épisodes fréquents et importants (voire catastrophiques), les inondations sont moins des phénomènes brutaux que des contraintes imposant un aménagement du territoire spécifique.
En bref

Patrimoine culturel immatériel : les pistes du Sénat pour mieux le...

Gastronomie, parfums de Grasse, horlogerie du Jura, fest-noz en Bretagne, équitation de tradition française... Des spécialités françaises renommées sont inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. Un rapport d’information du Sénat du 19 mai 2021 préconise de développer la sauvegarde de ce patrimoine.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de loi 4D : les attentes des...

Auteur(s) : Françoise Gatel - Rémy Pointereau - Philippe Dallier - Bernard Delcros - Corinne Féret - Charles Guené - Eric Kerrouche - Antoine Lefèvre - François Bonhomme - Agnès Canayer - Franck Montaugé - Guy Benarroche - Jean-Pierre Corbisez

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Infographie

Quel est le rôle de la région ?

Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Entre compétences exclusives et compétences partagées, le rôle des régions résumé en une infographie.
Infographie

Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?

Avec les taxes et impôts locaux, la fiscalité représente une grande partie des ressources des collectivités territoriales. Mais d'autres ressources viennent également alimenter leur budget. Le point en infographie.
Fiche thématique

En quoi consiste le référendum local ?

Un référendum est dit local quand il est organisé au niveau d'une collectivité territoriale. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, le référendum local décisionnel est ouvert à tous les échelons de collectivités.
Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau...

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.
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