Collectivités territoriales

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En bref

Piscines publiques : quel coût pour les communes ?

Une étude de l'Observatoire des finances locales met en évidence le coût de fonctionnement élevé des piscines publiques pour les communes et les intercommunalités. La crise sanitaire du Covid-19 a accentué un peu plus ce déséquilibre financier avec la fermeture des équipements sportifs en 2020.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une...

La proposition de loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures favorisant la prévention des risques naturels.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État.
Panorama des lois

Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,...

L'ordonnance a un double objectif : simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales en matière de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur de leurs actes et faciliter l’accès des citoyens aux décisions locales.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...

La proposition de loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Panorama des lois

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de...

La proposition de loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.
Panorama des lois

Loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état...

Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, la loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie. Elle le déclare en Nouvelle-Calédonie et anticipe une possible dégradation dans les autres outre-mer.
Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 29 août 2021 - Prolongation...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre l'orpaillage illégal...

Auteur(s) : Lenaïck Adam - Gabriel Serville

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Rapport d’information (…) sur le système éducatif dans les académies...

Auteur(s) : Gérard Longuet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Rapport d'information (...) sur la politique du logement dans les...

Auteur(s) : Guillaume Gontard - Micheline Jacques - Victorin Lurel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Parole d'expert

La France, une puissance maritime

La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis. Le contrôle et la surveillance d’espaces maritimes de plus de 10,2 millions de km², répartis sur tous les océans, représentent autant d’enjeux économiques que stratégiques.
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