Collectivités territoriales

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En bref

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale : quel bilan...

Accueil et information du public, aides financières, services à la personne... Une étude récente sur les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) en rappelle les missions principales, les effectifs mobilisés et les financements engagés.
Questions-réponses

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2021. En raison de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a cependant annoncé l'installation d'une commission des sages chargée d'étudier un éventuel report.
Eclairage

Nouvelle-Calédonie : 2e référendum d’autodétermination du 4 octobre...

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s’était prononcée par référendum contre l’indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs avaient voté non à l’indépendance. Le 4 octobre 2020, le "non" l'emporte à nouveau avec 53,26% des voix face au "oui" à 46,74%.
Fiche thématique

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon signés en 1988.
En bref

Nouvelle-Calédonie : les résultats du référendum du 4 octobre 2020

Après un premier vote organisé le 4 novembre 2018 où 56,40% des électeurs de Nouvelle-Calédonie avaient voté "non" à l'indépendance, le deuxième référendum organisé le 4 octobre 2020 a donné également une majorité au "non" à l'indépendance.
En bref

Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable"...

Le rôle des départements s'est affaibli au point que sa suppression a été envisagée au terme d'une décennie de réformes territoriales. Néanmoins, selon le Sénat, au sein des nouvelles régions fusionnées, "le département plie mais ne rompt pas".
En bref

Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse...

Une circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et rapide.