Collectivités territoriales

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Parole d'expert

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ?

Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse.
En bref

Union européenne : vers la création d'une macro-région atlantique ?

Les régions atlantiques sont confrontées à une double crise liée à l'épidémie de Covid-19 et au Brexit dont les effets se font ressentir dans les domaines de la pêche, du tourisme, du commerce et des transports. Pour y faire face, le Comité européen des régions plaide pour la constitution d'une macro-région atlantique.
Panorama des lois

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27...

Ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Panorama des lois

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La proposition de loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuse années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi facilite, afin de les développer, les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
Questions-réponses

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Eclairage

Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Fiche thématique

Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?

Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres.