Collectivités territoriales

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Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer

Auteur(s) : Philippe Debrosse - Dominique Pannier

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

En bref

Nouvelle-Calédonie : deuxième référendum prévu le 4 octobre 2020

Après un premier vote organisé le 4 novembre 2018 où 56,40% des électeurs de Nouvelle-Calédonie avaient voté "non" à l'indépendance, un deuxième référendum est prévu pour le 4 octobre 2020.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux...

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Panorama des lois

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.
Rapport

Établir Mayotte dans ses droits - Constats et recommandations du...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Rapport

Avis du Comité scientifique COVID-19 du 12 mai 2020 - Le...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Eclairage

Les premiers dispositifs de démocratie participative

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).
Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif pour 2020 renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales et des aides accompagnant les plus précaires (hébergement d'urgence, étudiants...) sont également prévus.
En bref

Collectivités locales : les chiffres clés 2020

Populations, finances des collectivités et fiscalité locale ou encore personnel de la fonction publique territoriale : la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier ses derniers chiffres.
Rapport

Les Opéras nationaux en région – État des lieux et scénarios...

Auteur(s) : Marie Bertin - Catherine Meyer-Lereculeur

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

En bref

Finances locales : un plan d’urgence pour les collectivités...

C'est le 29 mai 2020 que le gouvernement a présenté un plan de soutien de 4,5 milliards d'euros en faveur des collectivités territoriales. Ce plan prévoit une série de mesures pour faire face aux incidences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités.