Collectivités territoriales

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En bref

Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse...

Une circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et rapide.
En bref

Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les...

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
Rapport

Rapport d'information (...) sur l'urgence économique outre-mer à la...

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la Délégation aux...

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Télévision : arrêt des programmes de France Ô

À compter du 1er septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est engagée aussi à accorder une place plus importante aux programmes ultramarins sur ses autres antennes.
Quiz

Quiz. Loi NOTRe et intercommunalités

Quel est l'objectif de la loi NOTRe ? Qu'a-t-elle changé pour les collectivités territoriales et les intercommunalités ? 10 questions pour tester vos connaissances !
Rapport

Rapport d'information (…) sur les enseignements de la consultation...

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Rapport

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales face...

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Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur...

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Rapport

Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et...

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Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur...

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Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.