Collectivités territoriales

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Article

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Hausse du coût de l'énergie : quelles solutions pour les...

Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances collectivités locales. Il propose des leviers d'actions pour y faire face, notamment étendre le bouclier tarifaire à toutes les collectivités.

12/08/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son...

Auteur(s) : Françoise Gatel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

09/08/2022

Fleurissement de la ville par un employé communal.

Article

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Fonction publique territoriale : un salaire moyen en légère hausse...

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 2 019 euros en 2020, en hausse de 1,3% par rapport à 2019 (+0,8% avec l'inflation). L’attribution de la prime exceptionnelle "Covid-19" à un agent sur cinq a contribué à ce résultat.

27/07/2022

Article

En bref

Grands fonds marins : quelle stratégie pour la France ?

Présente sur de nombreux océans, la France bénéficie du 2e espace maritime mondial avec 11 millions de km2. Une grande partie de cet espace reste inexplorée. Or, avec leur potentiel minier, les fonds marins font l’objet d’une attention particulière. Un récent rapport présente 20 recommandations destinées à mieux définir la stratégie française.

01/07/2022

Livre

Rapport

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

01/07/2022

Article

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Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme...

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.

22/06/2022

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Rapport

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Auteur(s) : Georges Patient - Teva Rohfritsch

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

02/06/2022

Article

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Outre-mer : les effets mitigés des investissements de l’État

Les plans d’urgence successifs mis en œuvre dans les territoires ultramarins ont été les révélateurs d’une fragilité économique et sociale grandissante comme en témoignent des revendications sociales répétées. La Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité des politiques et des mécanismes mis en œuvre par l’État pour soutenir l'Outre-mer.

01/06/2022

Livre

Rapport

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

25/05/2022

La commune d'Yzeron dans les monts du Lyonnais (69).

Article

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Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints...

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.

18/05/2022

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Rapport