Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.
Panorama des lois

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et...

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le projet de loi entend améliorer la situation des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement des foyers, mesures sur les mineurs isolés étrangers. Il modernise aussi le métier des assistants familiaux (familles d'accueil) et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
En bref

Inondations fréquentes : un problème d'ampleur croissante

Avec le dérèglement climatique, le phénomène des inondations fréquentes va s'accentuer. Si le Sud-Est de la France connaît des épisodes fréquents et importants (voire catastrophiques), les inondations sont moins des phénomènes brutaux que des contraintes imposant un aménagement du territoire spécifique.
Rapport

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

En bref

Patrimoine culturel immatériel : les pistes du Sénat pour mieux le...

Gastronomie, parfums de Grasse, horlogerie du Jura, fest-noz en Bretagne, équitation de tradition française... Des spécialités françaises renommées sont inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. Un rapport d’information du Sénat du 19 mai 2021 préconise de développer la sauvegarde de ce patrimoine.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de loi 4D : les attentes des...

Auteur(s) : Françoise Gatel - Rémy Pointereau - Philippe Dallier - Bernard Delcros - Corinne Féret - Charles Guené - Eric Kerrouche - Antoine Lefèvre - François Bonhomme - Agnès Canayer - Franck Montaugé - Guy Benarroche - Jean-Pierre Corbisez

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Infographie

Quel est le rôle de la région ?

Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Entre compétences exclusives et compétences partagées, le rôle des régions résumé en une infographie.
Infographie

Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?

Avec les taxes et impôts locaux, la fiscalité représente une grande partie des ressources des collectivités territoriales. Mais d'autres ressources viennent également alimenter leur budget. Le point en infographie.
En bref

Intercommunalité : un nombre stable d'EPCI à fiscalité propre en 2021

Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253 EPCI à fiscalité propre ainsi que 34 965 communes. Ces chiffres sont stables par rapport à l'année précédente. En revanche, le nombre de syndicats intercommunaux continue à diminuer.
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