Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

En bref

Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints...

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.
En bref

Crise sanitaire et action sociale : quelles solidarités de voisinage ?

L'Observatoire national de l’action sociale (ODAS) a publié, en avril 2022, une étude sur les initiatives locales prises pendant la crise sanitaire à partir du premier confinement de mars 2020. L'analyse de dix actions de terrain permet de dégager des axes de transformation sociale, notamment le rôle central de la solidarité de voisinage.
En bref

Pôles : la stratégie polaire de la France jusqu'en 2030

Les deux régions polaires, l'Arctique et l’Antarctique, ne sont plus considérées comme des confins. Situées à près de 20 000 kilomètres l’une de l’autre, elles sont à présent des "avant-postes" de la planète comme le souligne la première stratégie polaire que la France vient d'adopter récemment.
Panorama des lois

Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier

Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Rapport

Remettre de l’humain dans les territoires

Auteur(s) : Patrick Vignal

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Panorama des lois

Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...

L'ordonnance met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle avait été annoncée dans le cadre du programme Action publique 2022.