Collectivités territoriales

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En bref

Litiges entre particuliers et communes : le rôle de médiation du...

Inscription à l'école d'un enfant, location d'une salle, construction d'une maison… de nombreuses activités sont gérées par des délibérations en conseil municipal. En cas de litige, le Défenseur des droits peut aider à procéder à la résolution amiable de ces différends.
Rapport

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Parole d'expert

Les particularités de la gestion de l'eau d'une métropole : Bordeaux...

L'eau potable est une ressource stratégique. Sa gestion est un enjeu crucial pour la collectivité dans un contexte de croissance urbaine inédite. Comment la métropole de Bordeaux a-t-elle réussi à établir une maîtrise technique de cet enjeu et une gouvernance de concertation ?
Panorama des lois

Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux...

Face à la hausse des violences contre les élus, la proposition de loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Eclairage

Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à...

La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale serait-elle un pas vers le droit à l'emploi ?
Eclairage

Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations...

Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Eclairage

Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

À l’heure du réchauffement climatique et d’une hausse de l'inflation, la gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs (bus, tramways...) et réduire les émissions de CO2. Mais, quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes et pour quel bilan ?
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
En bref

Intercommunalité : le bilan nuancé de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié la deuxième partie de son rapport sur les finances publiques locales 2022. Outre la difficulté d'envisager l'avenir financier des collectivités, la Cour dresse un bilan sur l'intercommunalité. Si la Cour juge son apport globalement positif, elle souligne néanmoins les insuffisances du système de financement.
En bref

Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ?

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie n'est toujours pas tranché plus de 20 ans après l'accord de Nouméa de 1998. Toutefois, le 28 octobre 2022, des discussions ont commencé avec différents acteurs calédoniens. Une méthode, un calendrier et des thématiques ont été fixés malgré l'absence d'une partie des forces politiques calédoniennes.
Rapport

La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer

Auteur(s) : Michèle Chay - Sarah Mouhoussoune

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Rapport

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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