Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Panorama des lois

Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de...

La proposition de loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.
En bref

Communes : une meilleure situation financière entre 2014 et 2019

La situation financière des communes s'est améliorée sur la période 2014-2019 en particulier pour les grandes communes. C'est ce qui ressort d'une étude récente de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette étude souligne néanmoins des disparités géographiques qui perdurent entre communes.
Fiche thématique

Quel est le poids de chaque niveau de collectivités dans les dépenses...

Les variations des dépenses des collectivités varient, selon les observateurs, en fonction du cycle électoral : plus élevées en début qu'en fin de mandat.
Elles différent également selon les niveaux : "bloc communal" (incluant les EPCI), départements et régions.
En bref

Outre-mer : mieux développer leurs relations avec les États voisins

Les relations des territoires ultramarins avec les États voisins souffrent d’une inégale coopération et intégration régionale (plus aboutie dans le Pacifique, plus embryonnaire dans la Caraïbe). Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose d'améliorer leur intégration tout en rénovant le cadre institutionnel de coopération.
Fiche thématique

Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues...

Nouvelle carte des régions, suppression de la taxe d'habitation, évolution des mandats... De nombreuses dispositions réorganisent les collectivités territoriales depuis 2012.
Fiche thématique

La réforme des collectivités territoriales de 2010

La loi de 2010 s'appuie sur les conclusions du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur qui dresse un bilan sévère de la politique de décentralisation conduite depuis 1982.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ?

Adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. Cet ensemble compose ce que l’on appellera par la suite l'acte I de la décentralisation.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une commune ?

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
Fiche thématique

Qu'appelle-t-on l'acte II de la décentralisation ?

Une nouvelle période dans la politique de décentralisation s’ouvre avec la nomination de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, en mai 2002. Cet "acte II" commence par le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.
Fiche thématique

Organisation territoriale : les apports de la IIIe République

La IIIe République est le point de départ de la décentralisation moderne. Cette longue période de 70 ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux lois qui vont s’appliquer durant plusieurs décennies.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.