Collectivités territoriales

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Panorama des lois

Loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état...

Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, la loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie. Elle le déclare en Nouvelle-Calédonie et anticipe une possible dégradation dans les autres outre-mer.
Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 29 août 2021 - Prolongation...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre l'orpaillage illégal...

Auteur(s) : Lenaïck Adam - Gabriel Serville

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Rapport d’information (…) sur le système éducatif dans les académies...

Auteur(s) : Gérard Longuet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Rapport d'information (...) sur la politique du logement dans les...

Auteur(s) : Guillaume Gontard - Micheline Jacques - Victorin Lurel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Parole d'expert

La France, une puissance maritime

La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis. Le contrôle et la surveillance d’espaces maritimes de plus de 10,2 millions de km², répartis sur tous les océans, représentent autant d’enjeux économiques que stratégiques.
Rapport

Rapport d'information (...) sur le coût de la vie dans les Outre-mer

Auteur(s) : Lenaïck Adam - Claire Guion-Firmin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Infographie

Qu'est-ce que la décentralisation (territoriale) ?

À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.
Infographie

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Structure créée par la loi en 2010, la métropole réunit un ensemble de communes autour d'objectifs et de moyens partagés. Mode d'organisation, compétences exercées, localisation, le point en infographie.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la réforme de l'indemnité temporaire...

Auteur(s) : Stéphanie Atger - Philippe Dunoyer - Nicole Sanquer

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Rapport

Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en Outre-mer

Auteur(s) : François-Xavier Deniau - Didier Kruger - Didier Kholler - Taline Aprikian - Guillaume Lachaussée

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
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