Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Fiche thématique

Comment s'opère la démocratisation des EPCI à fiscalité propre ?

Pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont désormais élus au suffrage universel direct.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?

La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI à fiscalité propre. Cette forme de coopération intercommunale s'adresse aux ensembles urbains d'une certaine importance.
En bref

Installation de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace qui regroupe les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a vu le jour le 1er janvier 2021. Son installation officielle avec l'élection de son président a eu lieu le 2 janvier à Colmar.
Fiche thématique

La coopération intercommunale et les EPCI

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Fiche thématique

La collectivité européenne d'Alsace

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées aux particularités de l’Alsace.
Fiche thématique

Quel est le statut de la Corse ?

Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité de Corse est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.
Panorama des lois

Loi du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de...

La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.
Fiche thématique

Quelle est la nouvelle carte régionale ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la nouvelle carte régionale a été établie par la loi du 16 janvier 2015.
Fiche thématique

L'évolution de la répartition des compétences en matière d’aide...

Les lois de décentralisation de 1983 et de 2003-2004 ont fait du département l’acteur central de l’action sociale.