Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
Au 1er janvier 2021, les 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale et en la métropole de Lyon. Il y a 22 métropoles, 14 communautés urbaines, 221 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes. Le point sur ces groupements et leur démographie.
Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
Les outre-mer français accusent un retard majeur en matière de gestion des déchets. La cote d’alerte est dépassée dans certains territoires comme la Guyane et Mayotte. De l'avis des rapporteurs, des plans de rattrapage exceptionnels s’imposent pour remédier rapidement à ces lacunes.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).