Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.
Eclairage

Conseillers communautaires : les règles de l'élection

Les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre.
Questions-réponses

Réforme de la fiscalité locale : où en est-on ?

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
Eclairage

Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles

Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
Loi

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
En bref

Nouvelle-Calédonie : vers l’organisation d’une deuxième consultation

L’organisation, la date possible du deuxième référendum d’autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l’ordre du jour du 19e comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.
En bref

Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les...

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.
Carte

Découpage administratif de la France : les départements

Carte du découpage administratif de la France : les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Loi

Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes...

La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794.