Collectivités territoriales

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En bref

Outre-mer : mieux développer leurs relations avec les États voisins

Les relations des territoires ultramarins avec les États voisins souffrent d’une inégale coopération et intégration régionale (plus aboutie dans le Pacifique, plus embryonnaire dans la Caraïbe). Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose d'améliorer leur intégration tout en rénovant le cadre institutionnel de coopération.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Questions-réponses

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales devraient être reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi entend faciliter et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
En bref

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale : quel bilan...

Accueil et information du public, aides financières, services à la personne... Une étude récente sur les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) en rappelle les missions principales, les effectifs mobilisés et les financements engagés.
Eclairage

Nouvelle-Calédonie : 2e référendum d’autodétermination du 4 octobre...

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s’était prononcée par référendum contre l’indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs avaient voté non à l’indépendance. Le 4 octobre 2020, le "non" l'emporte à nouveau avec 53,26% des voix face au "oui" à 46,74%.
Fiche thématique

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon signés en 1988.