Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi entend faciliter et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
En bref

Outre-mer et Covid-19 : vers un plan de relance spécifique ?

Étant donné l'ampleur de la crise économique et sociale consécutive à l'épidémie de Covid-19 dans les collectivités d'outre-mer, un rapport sénatorial plaide pour un plan de relance spécifique à ces territoires.
En bref

Nouvelle-Calédonie : deuxième référendum prévu le 4 octobre 2020

Après un premier vote organisé le 4 novembre 2018 où 56,40% des électeurs de Nouvelle-Calédonie avaient voté "non" à l'indépendance, un deuxième référendum est prévu pour le 4 octobre 2020.
Panorama des lois

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.