Collectivités territoriales

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Rapport

L’institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Quelle dotation globale de fonctionnement pour les collectivités en...

Le montant des dotations versées par l’État aux communes, intercommunalités et départements est fixé à 27 milliards d’euros pour l’année 2020. Un niveau stable pour la troisième année consécutive.
Rapport

Rapport d’information au nom de la commission des finances sur la...

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Panorama des lois

Ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction...

Ce texte permet d'obliger les fonctionnaires à poser des jours de RTT et de congés annuels pendant la crise liée au Covid-19. Les agents de l'État et des collectivités locales, placés en télétravail ou autorisés à s'absenter durant le confinement, sont concernés.
Panorama des lois

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de...

L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour du...

Le second tour des élections municipales a été reporté en raison de la crise sanitaire. L'ordonnance du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d'organisation de ce report, tel que fixé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.