Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Fiche thématique

Organisation territoriale : les apports de la IIIe République

La IIIe République est le point de départ de la décentralisation moderne. Cette longue période de 70 ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux lois qui vont s’appliquer durant plusieurs décennies.
Fiche thématique

Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de...

Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou en outre-mer.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Fiche thématique

Organisation territoriale : les apports de la Révolution française

Avec la Révolution, la question des rapports entre le pouvoir central et les autorités locales revêt ses caractéristiques modernes.
Questions-réponses

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales devraient être reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi entend faciliter et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
En bref

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale : quel bilan...

Accueil et information du public, aides financières, services à la personne... Une étude récente sur les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) en rappelle les missions principales, les effectifs mobilisés et les financements engagés.
Eclairage

Nouvelle-Calédonie : 2e référendum d’autodétermination du 4 octobre...

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s’était prononcée par référendum contre l’indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs avaient voté non à l’indépendance. Le 4 octobre 2020, le "non" l'emporte à nouveau avec 53,26% des voix face au "oui" à 46,74%.