Collectivités territoriales

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En bref

Télévision : arrêt des programmes de France Ô

À compter du 1er septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est engagée aussi à accorder une place plus importante aux programmes ultramarins sur ses autres antennes.
Quiz

Quiz. Loi NOTRe et intercommunalités

Quel est l'objectif de la loi NOTRe ? Qu'a-t-elle changé pour les collectivités territoriales et les intercommunalités ? 10 questions pour tester vos connaissances !
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
En bref

Outre-mer et Covid-19 : vers un plan de relance spécifique ?

Étant donné l'ampleur de la crise économique et sociale consécutive à l'épidémie de Covid-19 dans les collectivités d'outre-mer, un rapport sénatorial plaide pour un plan de relance spécifique à ces territoires.