Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois...

Auteur(s) : Jacques Larché

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

La Décentralisation et le citoyen

Auteur(s) : Claudette Brunet-Lechenault

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

Rapport

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances locales

Rapport

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à...

Auteur(s) : Dominique Schmitt

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Rapport

Les finances locales en 2000 : état des lieux

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances locales

Rapport

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances locales

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances...

Auteur(s) : Jean François-Poncet - Claude Belot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Sénat. Commission des affaires économiques et du plan