Condition de travail

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Panorama des lois

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement...

Le projet de loi permet de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, avant une nouvelle réforme le 1er février 2023 qui fera varier l’indemnisation des chômeurs avec l'état du marché du travail. Il supprime également l'accès au chômage en cas d'abandon de poste ou de refus de CDI. Un service public de la VAE est, par ailleurs, créé.
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Allocation journalière du proche aidant : quel bilan deux ans après...

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant (CPA), entré en vigueur en janvier 2017. Mais ce congé, non indemnisé, restait peu attractif. Une loi a donc créé en 2020 l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Le point sur la mise en œuvre de cette prestation.
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Travailleurs indépendants : l'UE fixe des règles sur les conventions...

La Commission européenne vient d'adopter des règles concernant les travailleurs indépendants sans salariés. Ces travailleurs peuvent se regrouper afin de négocier collectivement de meilleures conditions de travail sans enfreindre les règles de concurrence de l'Union européenne (UE).
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Surveillance au travail : des pistes pour protéger les données...

Vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, contrôle d’accès biométrique, les dispositifs de contrôle des salariés font l'objet d'un nombre important de plaintes auprès de la CNIL. La CNIL a publié, le 16 septembre 2022, la synthèse des rencontres organisées avec les syndicats autour de la protection des données.
Panorama des lois

Ordonnance du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions...

Dans le contexte de la circulation toujours active du virus du Covid-19, l'ordonnance prolonge pour le salarié malade ou cas-contact le bénéfice des indemnités journalières complémentaires de l’employeur, sans délai de carence, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure s’applique à tous les arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er août 2022.
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Marché du travail : comment expliquer le nombre élevé de démissions ?

Début 2022, le nombre de démissions en France est historiquement haut : 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI. S'agit-il d'une "grande démission" telle qu'elle a été observée aux États-Unis après la pandémie de Covid-19 ou d'un phénomène courant au sortir des crises ? Une étude de la Dares apporte des éléments de réponse.
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Robots agricoles : une nouvelle révolution ?

Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié, le 8 juin 2022, un document sur le développement des robots agricoles dans l'élevage et les cultures. Objectif : répondre aux défis du monde agricole et améliorer les conditions de travail des agriculteurs.
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Travailleurs des plateformes de livraison et VTC : premières...

Conformément à une ordonnance d'avril 2021, les premières élections professionnelles des représentants des livreurs et chauffeurs VTC se tiennent du 9 au 16 mai 2022 sous l’égide de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).
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Crise sanitaire : quel impact sur les travailleurs sociaux ?

Les travailleurs sociaux ont été particulièrement sollicités à l'occasion de la pandémie de Covid-19. Le Crédoc rend compte des changements observés dans leurs modes d'action à la faveur de la crise. Il alerte sur un sentiment d’invisibilité des "urgentistes sociaux".