Consommation

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En bref

Les propositions du Sénat pour accompagner les mutations du commerce

Ouverture dominicale, suppression de la taxe sur les surfaces commerciales... Un rapport du Sénat formule plusieurs recommandations pour aider les commerces traditionnels à s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...

La proposition de loi souhaite faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissante.
En bref

Protection des consommateurs européens : des actions de groupe...

De nouvelles règles devraient bientôt permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d'intenter des actions collectives dans d'autres pays ou de se joindre à de telles actions à l'étranger.
Panorama des lois

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.
Eclairage

De la société de consommation à la déconsommation ?

Circuits courts, locavorisme, magasins bio… De plus en plus de consommateurs délaissent les supermarchés pour se tourner vers de nouveaux modes de consommation. Soucieux de leur santé et de leur environnement, les Français font le choix de consommer moins mais mieux.
Questions-réponses

Protection des consommateurs : les actions de groupe européennes

En réponse à plusieurs scandales ("dieselgate" chez Volkswagen, indemnisation de vols chez Ryanair, etc.), la Commission européenne a proposé, début 2018, un nouveau programme de protection des consommateurs. Le projet d’action de groupe (ou action collective) européenne en est la mesure la plus emblématique.
Fiche thématique

Consommation et épargne : définition et interdépendances

La consommation et l’épargne font l’objet de définitions précises issues de la comptabilité nationale.