Consommation

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En bref

Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention...

La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en ville. Un rapport fait des propositions afin de mieux maîtriser ses impacts environnementaux et sociaux.
Questions-réponses

Le SMIC en quatre questions

Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Un salarié majeur ne peut pas être rémunéré en dessous de ce salaire. L'évolution du montant du SMIC dépend de plusieurs indices, notamment celui des prix. Depuis le 1er mai 2022, le SMIC est de 10,85 euros brut de l'heure, soit 1 645,58 euros brut par mois (pour un temps plein).
Panorama des lois

Loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus...

La loi ouvre dès 2022 un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier. Elle réduit aussi à cinq ans le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer et supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.
Rapport

Affichage social sur les biens et services

Auteur(s) : Jean-Pierre Chanteau - Benjamin Perdreau - Geoffroy de Vienne

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Eclairage

Le pouvoir d'achat : une notion pertinente ?

Le pouvoir d'achat est une réalité quotidienne pour les Français. C'est aussi un outil statistique élaboré et utilisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ressenti au quotidien et chiffres sont toutefois souvent en décalage. Mais à quoi correspond exactement la notion de pouvoir d'achat ?
Panorama des lois

Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019-2161......

L'ordonnance répond à un besoin de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs. Elle tient compte de la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique et de les renforcer face au risque croissant d'infractions.
Rapport

Etiquetage de l'origine des denrées alimentaires et de leurs...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de la Consommation

Panorama des lois

Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale...

La loi entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissante.
Rapport

Parangonnage sur la lutte contre les pertes agricoles et le...

Auteur(s) : Charles Gendron - François Le Gall - Elisabeth Mercier

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Panorama des lois

Ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de...

L'ordonnance améliore la protection des consommateurs en renforçant la garantie légale de conformité des produits, contenus et services numériques : achat d'un smartphone, d'un appareil domotique ou d’un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne, abonnement à une plateforme de vidéos à la demande (VOD)...
En bref

Ouverture des commerces le dimanche : les Français restent divisés

Une majorité de consommateurs utilisent désormais les possibilités d'achats offertes par l'ouverture dominicale des magasins. Les avis restent toutefois très partagés sur la pratique des achats le dimanche. En 2019, comme en 2008, 53% des Français y sont favorables et 47% opposés.
Rapport

Sobriété en emballages alimentaires Développement du vrac et autres...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Alimentation

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