Constitution

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Dossier

La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
En bref

L’élection présidentielle 2022 s’est bien déroulée, selon le Conseil...

Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, aux termes de l’article 58 de la Constitution. Il a aussi pour mission de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le déroulement de l’élection. À la suite de chaque scrutin présidentiel, il formule ses observations.
Fiche thématique

Comment s’élabore une Constitution ?

En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.
Fiche thématique

Peut-on modifier une Constitution ?

Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Fiche thématique

Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes...

La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l’État.
Fiche thématique

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
Fiche thématique

Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ?

Une Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et à organiser la séparation des pouvoirs.
Fiche thématique

Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?

Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.
Fiche thématique

Pourquoi et comment protéger la Constitution ?

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.