Constitution

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Dossier

Les révisions de la Constitution sous la Ve République

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total.
La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008.
Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions.
Dossier

La réforme des institutions en cours

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. Le 29 août 2019, trois nouveaux projets de textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement.
Quiz

Quiz. Comprendre le fonctionnement des institutions

Comment le Président de la République est-il élu ? Qui vote la loi ? 14 questions pour tester vos connaissances sur le fonctionnement des institutions !
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Les révisions constitutionnelles motivées par l'évolution de la...

Plusieurs révisions constitutionnelles sont motivées par la volonté d'adapter la Constitution aux évolutions de la société et à la reconnaissance de nouveaux droits (parité politique et protection de l'environnement), ainsi qu'au développement de la justice pénale internationale (Cour pénale et interdiction de la peine de mort).
Dossier

Les révisions portant sur le fonctionnement des institutions

La Constitution de la Ve République a connu de nombreuses évolutions institutionnelles. Le renforcement de la fonction présidentielle, la reconnaissance de nouveaux pouvoirs au Parlement, l'accroissement du rôle du Conseil constitutionnel figurent parmi les évolutions majeures.
Eclairage

Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire.
Eclairage

Les réformes sur les institutions de 1960 à 1996

Les révisions de la Constitution depuis 1958 sont nombreuses. Elles répondent à des logiques différentes. Certaines ont modifié le fonctionnement des institutions et de la vie politique française. La plus importante d'entre elles est la révision du 6 novembre 1962 instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Eclairage

La réforme de 2008 sur la modernisation des institutions

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions se distingue par son ampleur puisqu'elle a modifié une trentaine d'articles de la Constitution et introduit neuf nouveaux articles. Cette révision est l'une des plus importantes et la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République.
Eclairage

La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel

Le révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 est la première à être soumise par référendum aux votes des Français sur le fondement de l'article 89 de la Constitution. Elle limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, marquant la fin du septennat en vigueur depuis 1873.
Eclairage

La réforme de 2007 sur la responsabilité du chef de l'État

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut pénal du président de la République régi par les articles 67 et 68 de la Constitution. Ces nouvelles dispositions visent à protéger la fonction présidentielle, tout en instituant une procédure de destitution du chef de l'État en cas de manquements à ses devoirs.
Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.