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  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles. 
Par ailleurs, pour découvrir l’ensemble des dispositifs qui impliquent les citoyens dans la vie publique et y contribuer, découvrez AGORA, la plateforme de participation citoyenne

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1 691 résultat(s)

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Projet de décret relatif aux règles de procédure applicables à certains projets en période d'état d'alerte de sécurité nationale

Consultation

16 novembre 2026

Projet de décret relatif à certaines procédures environnementales relevant de la compétence du ministre de la défense

Consultation

16 novembre 2026

Projet d'arrêté portant modification des bonifications associées aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 du dispositif des certificats d'économies d’énergie

Consultation

13 novembre 2026

Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'extension de la station d'épuration sur la commune de Soustons (Landes) soumise à la loi littoral

Consultation

10 novembre 2026

Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-142, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Consultation

10 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Allier et ses affluents" (zone spéciale de conservation) – FR8201665

Consultation

12 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Massif du Tanargue, sources de l'Ardèche et de la Borne" (zone spéciale de conservation) – FR8201670

Consultation

12 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Loire et ses affluents" (zone spéciale de conservation) – FR8201666

Consultation

12 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc" (zone spéciale de conservation) – FR8201664

Consultation

12 novembre 2026

Plan National d'Actions 2025-2034 en faveur de plantes menacées des estives pyrénéennes

Consultation

9 novembre 2026

Plan National d'Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles

Consultation

9 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

Consultation

6 novembre 2026

Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Consultation

4 novembre 2026

Projet d'arrêté relatif au plan d'action établi sur la base des recommandations découlant de l'audit énergétique ou sur la base du système de management de l'énergie

Consultation

3 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Consultation

2 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Consultation

2 novembre 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l’environnement

Consultation

26 octobre 2026

Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 "Pompe à chaleur hybride individuelle" du dispositif des certificats d'économies d’énergie

Consultation

26 octobre 2026

Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129

Consultation

23 octobre 2026

Projet d'article ayant vocation à intégrer le décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements : simplification de l'articulation du dépôt d'une demande d'enregistrement au titre des ICPE avec la demande d’urbanisme

Consultation

22 octobre 2026

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