Projet d'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté visant à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux, éclairage des façades...).

 

Le projet de texte définit les règles d'extinction et d'allumage de ces installations ainsi que les modalités permettant de les adapter lors d'évènements exceptionnels à caractère local.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie