Projet d'arrêté relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Consultation sur un projet d'arrêté visant à encadrer le processus d'octroi de dérogation à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2011 et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l'environnement et des populations.
La consultation a eu lieu du 1er au 22 août 2013. La synthèse des observations du public est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 24 décembre 2013.