Projet d'arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures, ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

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Une consultation sur un projet d'arrêté qui vise à encadrer les modalités de prévention et de lutte contre les campagnols qui causent des dégâts importants aux cultures , et notamment à encadrer l'utilisation de la bromadiolone pour en éviter les effets non intentionnels, a été organisée du 25 septembre 2013 au 16 octobre 2013.

 

La synthèse des observations du public reçues lors de la consultation est publiée, à compter du 18 février 2014, pour une durée minimale de trois mois.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Vie économique

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Synthèse

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