Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique "production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages"

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Les traitements thermiques des métaux et alliages sont des procédés industriels utilisés pour modifier les propriétés physiques et parfois chimiques de ceux-ci. Ces traitements impliquent l'utilisation du chauffage et / ou du refroidissement, normalement à des températures élevées et parfois sous atmosphère contrôlée, pour obtenir le résultat souhaité, tel que la modification de la friabilité, de la dureté, de la ductilité, de la fragilité, de la plasticité, de l'élasticité ou de la résistance mécanique des métaux et alliages.

 

On recense à ce jour plus de 1200 établissements en fonctionnement, produisant et transformant des pièces métalliques et alliages, relevant de cette rubrique.

 

La rubrique 2561 a été créée le 29/12/1993 après suppression de l'ancienne rubrique 285. Le décret du 14/12/2013 a modifié cette rubrique qui devient :

 

2561 « Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages»

 

Déclaration avec contrôle périodique

 

Les établissements existants relèvent d'un arrêté de prescriptions générales en date du 30/06/1997.

 

Il est donc nécessaire d'actualiser cet arrêté de prescriptions générales :

  • pour tenir compte des enjeux et du retour d'accidentologie lié à cette activité
  • pour définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d'une non-conformité majeure.

 

Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L'arrêté présenté est le fruit de ce travail.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie