Projets de décret et d'arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

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La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du gouvernement.

Aussi, avec la RE2020, le gouvernement poursuit trois objectifs principaux :

  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ainsi, elle renforcera les exigences de performance énergétique et de confort estival des bâtiments neufs en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur ; elle introduira également de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d’énergie.

Les projets de décret et arrêté faisant l’objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022.

Ces projets de textes fixent notamment les niveaux d’exigences concernant les cinq exigences de résultat suivantes :

  1. l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
  2. la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
  3. la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
  4. la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
  5. la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Status : En cours

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique

Temps de lecture 2 minutes