Consultation citoyenne sur la liberté des médias

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La Commission européenne a ouvert une consultation sur la future législation européenne en matière de libertés des médias.

Cette initiative, annoncée par la présidente de la Commission européenne lors de son discours sur l'état de l'Union en septembre 2021, conduira à l'adoption de règles communes pour préserver le pluralisme et l'indépendance des médias sur le marché intérieur européen.

Chacun peut donner son avis (citoyens, journalistes, chercheurs, entreprises, autorités publiques ...), au travers d'un questionnaire, sur :

  • la transparence et l'indépendance des médias (par exemple, la surveillance des transactions sur le marché des médias, la transparence en ce qui concerne la propriété des médias et la mesure de l'audience) ;
  • les conditions d'un fonctionnement sain des médias (par exemple, l'accès du public à une pluralité de points de vue ou la présence de médias innovants sur le marché de l'UE) ;
  • la distribution équitable des ressources publiques (par exemple, indépendance des médias de service public, transparence et répartition équitable des publicités publiques).

La législation européenne sur la liberté des médias doit être adoptée au cours du troisième trimestre 2022. Elle s'appuiera sur la directive révisée sur les services de médias audiovisuels.

L'objectif de ce nouveau règlement sera de favoriser la participation démocratique, de lutter contre la désinformation et de soutenir la liberté des médias et le pluralisme tels qu'ils sont décrits dans le plan d'action pour la démocratie européenne. La récente recommandation sur la protection, la sécurité et le renforcement des moyens d'action des journalistes, la législation proposée sur les services numériques et l'initiative à venir pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits contre les recours juridictionnels abusifs (poursuites-bâillon) seront complétées. Ce règlement s'inscrira également dans le prolongement des mesures liées à la viabilité, la résilience et la transformation numérique du secteur des médias mises en œuvre au titre du plan d'action pour les médias et l'audiovisuel.