Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

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À la suite du Grand débat national et de la consultation citoyenne pour le Climat en 2019-2020, une grande consultation publique s'ouvre aux citoyens dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), lancé par le chef de l'État le 8 septembre 2022.

Chacun est invité à participer à la concertation menée dans le cadre du CNR. Citoyens, associations, professionnels, élus peuvent échanger leurs idées et proposer des solutions sur les grandes transitions à venir du pays.

Comment participer ?

Il faut s'inscrire sur le site internet du Conseil national de la refondation pour participer.

Une fois inscrits, les participants seront informés de l'avancement des consultations et des prochains événements près de chez eux par une infolettre. S'ils le veulent, ils pourront également recevoir un guide pour participer à des projets locaux et/ou donner leurs avis sur les thématiques de leur choix en répondant à quelques questions directement après avoir validé leur inscription.

7 grands sujets de transition

Sept thématiques nationales sont ouvertes aux contributions en ligne :

  • climat et biodiversité ; 
  • générations et vieillissement ;
  • souveraineté économique ;
  • futur du travail ;
  • logement ;
  • jeunesse ;
  • numérique.

Des débats locaux sont aussi proposés, pour le moment sur :

  • l'école ;
  • la santé.

Quelles sont les prochaines étapes du CNR ?

Le Conseil national de la refondation doit progressivement se construire. Il s'agira d'un espace de débats et d’action commune, qui a vocation à se matérialiser dans tous les territoires.

Sur le plan local

Des concertations seront organisées sur certaines thématiques, comme l'école, la santé, le plein emploi ou la transition écologique, progressivement dès le mois d'octobre 2022. Dans chaque établissement scolaire, dans chaque bassin de santé ou chaque bassin d’emploi, les citoyens et acteurs du secteur pourront se réunir pour porter un projet commun au sein de CNR territoriaux.

Ces CNR territoriaux seront des espaces de concertation et de co-construction de projets. Les concertations pourront déboucher soit sur des solutions ou innovations immédiatement activables car à la main des acteurs (par exemple, les nouveaux services locaux) soit sur des constats de difficultés ou de blocages (réglementaires, financiers) qui pourront être remontés au niveau national.

À ce stade, les CNR territoriaux recouvrent trois démarches :

  • les concertations dans les établissements scolaires lancées depuis le 3 octobre 2022 par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la démarche "Notre école, faisons-la ensemble". Trois volets seront principalement traités dans le cadre de ces concertations : la réussite des élèves, la réduction des inégalités ainsi que le bien-être à l’école. Les concertations engagées (sous l’égide des chefs d’établissements volontaires) pourront déboucher soit sur des solutions mises en oeuvre localement et financées par le fonds d’innovation pédagogique soit sur des constats qui pourront être remontés au niveau national ;
  • les concertations à l’échelle des bassins de santé, lancées le 3 octobre 2022 au Mans, par le ministre de la santé et de la prévention dans le cadre du CNR santé. À l’initiative du personnel soignant ou des élus, des concertations associant différentes parties prenantes se tiendront partout dans le pays. Les problèmes traités seront la difficulté d’accès à un médecin traitant, la permanence des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés, les synergies à construire pour une politique concrète de la prévention ou encore la mobilisation des leviers locaux d’attractivité du système de santé. L’objectif est de déboucher sur des innovations, des solutions ou des projets locaux capables de changer la donne et d’inspirer d’autres territoires de santé. Le fonds d’intervention régional, à la main des agences régionales de santé (ARS), pourrait être sollicité pour financer ces projets ;
  • enfin, la préfiguration de France Travail mobilisant les différents acteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion à l’échelle de plusieurs bassins d’emploi s’inscrit également dans le cadre des CNR territoriaux. Il s’agit de co-construire le nouveau service public de l’emploi en associant toutes les parties prenantes et dans un souci de différenciation territoriale. Le périmètre de ce CNR sera progressivement élargi à d’autres enjeux, notamment l’identification des freins locaux à l’emploi, comme le logement, la formation ou encore la garde d’enfants.

Sur le plan national

En complément des projets locaux, des réflexions nationales seront engagées par plusieurs ministres. Il s’agira de mettre en place des commissions thématiques, visant à co-construire des stratégies de long terme pour affronter les grandes transitions : le changement climatique, le vieillissement démographique, les mutations du travail ainsi que les évolutions du modèle productif. Ces quatre grandes transitions feront chacune l’objet d’un CNR thématique.

Comme pour les CNR territoriaux, l’objectif de ces commissions thématiques est de construire un véritable programme d’action, le plus opérationnel possible. Par exemple pour le CNR "climat et biodiversité", qui doit débuter le 21 octobre 2022, il s’agit de contribuer à l’élaboration d’un agenda de planification écologique impliquant tous les acteurs : le législateur et le gouvernement pour la partie législative et réglementaire, mais aussi les collectivités territoriales ou encore les filières économiques et le monde financier.

La démarche doit aboutir à une diversité d’outils et d’instruments à la main des différents acteurs, avec le même souci de la différenciation territoriale que pour les CNR territoriaux. Il est notamment prévu des territoires pilotes dans le cadre du CNR "climat et biodiversité" ou encore du CNR "bien vieillir", qui a été lancé le 11 octobre 2022, pour expérimenter des idées, tester des dispositifs et améliorer la réflexion d’ensemble.

Ces quatre CNR dédiés aux grands sujets de transition seront complétés par trois CNR thématiques : le logement, la jeunesse et le numérique.

Les citoyens seront associés à tous les CNR grâce à leurs contributions en ligne.

Lors du prochain CNR national, qui se tiendra vraisemblablement en décembre 2022, chaque ministre présentera les avancées sur son CNR thématique, et les éventuels points de blocage seront discutés avec les participants. Des premiers résultats sont attendus pour début 2023. Les citoyens pourront aussi suivre l’avancement des travaux sur le site internet du CNR.