Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19

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Dès le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’État à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du virus via l’épandage des boues d’épuration urbaines sur les sols agricoles. Sur la base de ses recommandations, l’État a conditionné, via l’arrêté du 30 avril 2020, l’épandage de boues sur les sols agricoles à leur hygiénisation préalable.

Face aux difficultés (techniques, financières…) inhérentes à la mise en œuvre de ces fortes restrictions d’épandage et sur la base des conclusions d’une étude conduite par le LNE, un nouvel avis de l’ANSES a été sollicité fin 2020. Ce dernier a conduit à introduire de nouvelles possibilités d’épandage (arrêté modificatif du 20 avril 2021). Ainsi, depuis mai 2021, il est notamment possible d’épandre des boues ayant fait l’objet d’un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie, suivi d’une période de stockage minimale (sous réserve que le traitement ait montré son efficacité, en abattant d’au moins 4 log la concentration des boues en coliphages somatiques).

Concernant les boues industrielles contenant des eaux usées domestiques, les dispositions applicables sont inchangées depuis avril 2020 : celles-ci peuvent notamment être épandues si l’épandage se fait par des techniques limitant la formation d’aérosols et après une certaine durée de stockage.

Malgré ces nouvelles possibilités d’épandage, les contraintes restent fortes notamment pour les collectivités rurales, à la fois sur les plans technique et financier. Par ailleurs, les difficultés à trouver un débouché pour les boues sont susceptibles d’impacter de plus en plus fortement, d’une part, le fonctionnement des stations d’épuration et donc d’avoir des conséquences sanitaires et environnementales potentiellement plus dommageables que l’épandage des boues qu’elles produisent et, d’autre part, les moyens financiers des collectivités pour l’exercice, dans de bonnes conditions, de leur compétence assainissement (réduction de la capacité d’investissement par exemple).

Enfin, un parangonnage réalisé par le réseau européen auprès de 7 pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Suède, Royaume-Uni, Pologne et Allemagne) met en avant qu’aucun des pays consultés ne semble avoir pris de mesures spécifiques du fait de l’épidémie parce que les traitements requis avant épandage (notamment hygiénisation) permettent de prévenir un risque de propagation du virus (Portugal, Espagne…) et/ou parce que les États ont estimé qu’aucune preuve scientifique documentait clairement que le COVID-19 se transmettait par la voie fécale-orale et donc via les boues (seules des traces de matériel génétique apparaissent dans l’eau mais celles-ci ne présentent pas de capacité infectieuse) (Royaume Uni, Suède) …

L’ensemble des éléments ci-dessus ainsi que la trajectoire descendante de l’épidémie qui a conduit à lever en France l’essentiel des restrictions sanitaires, ont amené les ministères de la transition écologique, de la santé et de l’agriculture à s’interroger sur le maintien des mesures restrictives prises concernant l’épandage des boues. Ceux-ci ont saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin de recueillir son expertise et son avis sur la question de la gestion du risque du virus du SARS COV 2 lié à ces pratiques d’épandage. Dans son avis rendu en novembre 2022, le HCSP recommande de reconsidérer les traitements complémentaires d’hygiénisation des boues des stations d’épuration des eaux usées liés au SARS-CoV-2 et de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues, actuellement en vigueur.

L’arrêté soumis à consultation abroge l’arrêté du 30 avril 2020 modifié et lève l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues.