Arrêté du [ ] modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet d'ajouter une substance PFAS à surveiller lors des campagnes de mesure de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines telles que prévues par l'arrêté du 3 septembre 2025, et de permettre la mise à disposition du public des résultats de cette surveillance. L'arrêté du 3 septembre 2025 permet d'établir un premier état des lieux de la présence de PFAS au sein des rejets des stations de traitement des eaux usées. Pour ce faire, l'arrêté du 3 septembre 2025 prescrit, pour toutes les stations de plus de 10 000 équivalent-habitants (1275 stations), une surveillance obligatoire de 22 substances PFAS (20 PFAS de la directive eau potable et 2 issus de mousses anti-incendie) et du paramètre "AOF" permettant une estimation de la quantité totale de PFAS dans les eaux. Cette surveillance est également complétée par la recherche des PFAS quantifiés dans les rejets aqueux des ICPE raccordées au réseau d’assainissement. Trois mesures doivent être réalisées en eau d'entrée et de sortie avant le 31 décembre 2026. Afin de compléter la surveillance prescrite par l'arrêté du 3 septembre 2025, le présent projet d’arrêté modificatif prévoit d’ajouter le TFA (acide trifluoroacétique) à la liste de substances à surveiller obligatoirement. Pour faciliter la mise en œuvre de cette modification, deux des trois mesures, a minima, seraient concernées par l'analyse du TFA, et la date limite de réalisation de la campagne de surveillance serait reportée au 30 juin 2027. Le TFA est une substance PFAS à très courte chaîne, plus soluble et plus mobile dans l'environnement. Il peut être émis directement dans l'environnement par les sites industriels qui le synthétisent ou l'utilisent pour leur production. Il est également un métabolite de certaines substances chimiques utilisées dans des usages divers (industriels, protection des végétaux, médicaments, etc). Le TFA peut donc se retrouver dans divers compartiments de l'environnement (eau, air, sols, etc). Il n’est pas un marqueur spécifique des eaux usées, mais peut néanmoins y être retrouvé. Le présent projet d'arrêté modificatif prévoit également de demander aux services en charge de la police de l'eau de publier sur leurs sites internet les résultats de la surveillance.