• Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
République française Accueil - Vie Publique Accueil - Vie Publique
    • Rapports L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques
    • Consultations Répertoire des débats et consultations citoyennes
    • Discours Les textes des principaux discours publics
  • Bibliothèque média
  • Publications
  • Actualités
    • Administration - Réforme de l'Etat
    • Citoyenneté - Elections
    • Collectivités territoriales
    • Institutions de l'Etat
    • Justice - Droits fondamentaux
    • Tout sur Institutions
    • Banque - Finance
    • Emploi - Travail
    • Energie - Transports
    • Finances publiques
    • Vie économique
    • Tout sur Economie
    • Culture - Médias
    • Education - Recherche
    • Environnement
    • Santé - Protection sociale
    • Sciences - Numérique - I. A
    • Sécurité
    • Société - Population
    • Ville - Territoires
    • Tout sur Société
    • Défense
    • Economie internationale
    • Union européenne
    • Relations internationales
    • Tout sur International
  • Les Fiches
    • Rapports L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques
    • Consultations Répertoire des débats et consultations citoyennes
    • Discours Les textes des principaux discours publics
  • Bibliothèque média
  • Publications
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

En savoir plus

Abonnement RSS

2 résultat(s) trouvé(s)

Filtres

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • (-) Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Concertation sur le programme d'actions national nitrates

Débat CNDP
18/09/2020
Consultation publique

Débat public sur l'agriculture

ImPACtons ! Le débat public sur l'agriculture
Débat CNDP
23/02/2020

Nous suivre

  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
  • Contactez-nous
  • Espace Presse
  • Plan du site
  • À propos
  • Mentions légales
  • Utiliser nos contenus
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Crédits photos
  • Flux RSS
  • Lettres d'information
  • Direction de l'information légale et administrative (nouvelle fenêtre)
  • Service-public.fr (nouvelle fenêtre)
  • Legifrance.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement.fr (nouvelle fenêtre)
  • France.fr (nouvelle fenêtre)