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Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Consultation ouverte du public
16/05/2022
Consultation publique

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Consultation ouverte du public
13/05/2022
Consultation publique

Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Consultation ouverte du public
05/05/2022
Consultation publique

Projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers

Consultation ouverte du public
04/05/2022
Consultation publique

Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 "Climat et…

Consultation ouverte du public
04/05/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation ouverte du public
27/04/2022
Consultation publique

Projets de textes relatifs à la création d’une rubrique ICPE n°2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets et à la modification de la rubrique n° 2971 relative à la production d’énergie à partir de déchets préparés sous forme de…

Consultation ouverte du public
26/04/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Consultation ouverte du public
25/04/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Consultation ouverte du public
25/04/2022
Consultation publique

Projet de décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués

Consultation ouverte du public
21/04/2022
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