• Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
République française Accueil - Vie Publique Accueil - Vie Publique
    • Éclairages
    • Panorama des lois
    • Dossiers
    • Questions-réponses
    • Toute l'actualité
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Toutes les fiches
    • Consultations - actif
    • Discours
    • Rapports
    • Toutes les ressources
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Toute la bibliothèque multimédia
  • Publications
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

En savoir plus

Abonnement RSS

1 145 résultat(s) trouvé(s)

Filtres

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2

Consultation ouverte du public
28/11/2022
Consultation publique

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Participation citoyenne grand public
25/11/2022
Consultation publique

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Consultation ouverte du public
21/11/2022
Consultation publique

Projet de décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation ouverte du public
21/11/2022
Consultation publique

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"

Consultation ouverte du public
17/11/2022
Consultation publique

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du…

Consultation ouverte du public
16/11/2022
Consultation publique

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n…

Consultation ouverte du public
16/11/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des ICPE et l’arrêté du 9 avril 2019…

Consultation ouverte du public
16/11/2022
Consultation publique

Projets de décret modifiant la nomenclature des ICPE et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité…

Consultation ouverte du public
16/11/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté Redevance pour pollution diffuse pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Consultation ouverte du public
15/11/2022
  • Première page « Première
  • ‹ Page précédente
  • Page 1
  • Page 2
  • Page courante 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page Dernière »
Retour en haut de page

En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant.

Suivez nous
sur les réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
  • À propos
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • service public.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0